Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 580 ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 589 rectifé. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 589 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 299 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 580. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 59 et 339. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 261. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Pancher, retirez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je mets aux voix l'amendement n° 421. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 394.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
