Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Santé ». (Les crédits de la mission « Santé » sont adoptés.)
J'appelle maintenant les amendements portant articles additionnels après l'article 86 du projet de loi de finances, susceptibles d'être rattachés à cette mission.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 7.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 46.
La parole est à M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé et les systèmes de soins.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement.
Sur le vote de l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 7. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 20 Contre 107 (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 9 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je vous donnerai la parole après la mise aux voix, monsieur Goasguen. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 87 Contre 29 (L'amendement n° 9 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (n° 2857, annexe 28, n° 2863). La parole est à M. René Couanau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la justice et l'accès au droit.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Merci ! La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre. (« Censeur ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. (Il est procédé au scrutin.)
