Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 516 portant article additionnel après l'article 57.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 453 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 652 et 653, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » (n° 2857, annexe XXX, nos 2860, 2863). La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 2857, annexe 30, nos 2860, 2863). La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur.

La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 72.

La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Monsieur Lurel, l'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances relative aux dépenses répond à des règles particulières destinées notamment à permettre le respect des délais constitutionnels et organiques, qui sont de quarante jours pour l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale et de soixante-dix jo...

Monsieur Lurel, je vous confirme qu'il n'y a pas, en principe, d'explication de vote sur le vote de ces crédits. Vous avez l'occasion de vous exprimer sur les différents amendements. Je vous accorde néanmoins les deux minutes que vous m'avez demandées.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer », modifiés par l'amendement n° 72. (Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur l'article 77, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 66.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 77. Le Gouvernement a présenté un amendement n° 70, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 95 et 127. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement de la commission des finances, n° 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 45. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur Letchimy, je vous précise simplement que les sous-amendements rédigés en séance doivent parvenir au plateau par écrit pour la clarté de notre travail.

Néanmoins j'interroge Mme la ministre sur cette suggestion : pense-t-elle pouvoir rectifier, au pied levé, cet amendement aussi complexe ?

Je suis saisi d'un amendement n° 12 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur spécial.