Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 556 Majorité absolue 279 Pour l'adoption 336 Contre 220 (Le projet de loi de programmation est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue 278 Pour l'adoption 333 Contre 221 (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
