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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Bernard Accoyer

5 propositionss de loi signées

16/12/2009 — Proposition de loi N° 2157 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2081 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1545 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

24/03/2009 — Proposition de résolution N° 1546 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

02/11/2007 — Proposition de loi N° 325 complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

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