Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; résiliation. attitude des compagnies d'assurance

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, au sujet des pratiques des sociétés d'assurance. En effet, après avoir subi plusieurs sinistres sur un véhicule au...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; produits alimentaires. qualité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la dégradation qualitative de la nourriture mise sur le marché à destination des animaux de compagnie et plus particulièrement à destination des chiens et des chats. D'après les dernières statistiques de la Chambre syndicale des fabric...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; parcours acrobatiques en hauteur. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des parcours acrobatiques en hauteur. Dotée de 600 parcours de ce type notre pays est le premier au monde en nombre d'infrastructures. Dix à vingt nouveaux sites se créent chaque année, confirmant l'engouement des Français pour cette activité sportive. Ces parcours « aventure » permettent de se déplacer d'arbre en a...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation officielle des retraités dans tous les organismes de réflexion-consultation, de gestion et de décision traitant des problèmes concernant les retraités. En effet, notre pays compte aujourd'hui 15 millions de retraités (soit 23 % de la population française). Les études démograph...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la différence de traitement faite par les tribunaux français entre des dossiers identiques de demande de conversion en adoption plénière pour des enfants adoptés originaires d'Haïti. La réglementation haïtienne en matière d'adoption ne prévoit que l'adoption simple, et le jugement la ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire (comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord), les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà t...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; accidents iatrogènes. syndrome du nez vide. reconnaissance

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes du syndrome du nez vide (SNV). Le SNV est une affection sévère, peu connue et invalidante, qui a de multiples conséquences sur la vie quotidienne des personnes qui en sont victimes. Le SNV fait suite à une intervention sur les cornets du nez « la turbinectom...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'exposition croissante des enfants et des adolescents aux ondes électromagnétiques. Les champs magnétiques, qu'ils soient émis par des téléphones portables ou à travers des connexions wifi , font de plus en plus partie de notre quotidien. Selon un rapport de l'Affses, l'agence ...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consomm...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. Une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchèr...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; tarification. arrêts de travail. imputation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le service public de sécurité sociale dans le cadre de la nouvelle tarification applicable depuis le 1er janvier 2012. La notification du taux de cotisation ac...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation à laquelle sont confrontés les instituts universitaires de technologie. En effet, l'association des directeurs des IUT et l'Union des présidents des IUT dans leur assemblée générale du 10 janvier 2012 ont décidé d'adresser une lettre ouverte aux élus afin « qu'une réponse p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes diabétiques (et plus largement les malades en autotraitement) concernant la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). La loi de finances pour 2009 a instauré dans son article 30 l'applicatio...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; chauffage à bois. émanations. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les remarques et les inquiétudes relayées par les professionnels du secteur du chauffage au bois domestique réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables. Ces derniers s'inquiètent du danger que fait peser sur leurs entreprises le plan de protection de l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les anomalies génétiques du sang et les risques encourus lors de la prise de la pilule contraceptive pour toutes les femmes mineures et majeures. En effet, selon l'association AVEP (Association des victimes d'embolie pulmonaire) il semblerait que certaines jeunes filles ayant pris la pilule, no...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque d'un déremboursement du traitement de l'hormone de croissance dans nombre de pathologies. En effet, de nombreux parents dont les enfants souffrent de pathologies telles que le syndrome de Silver Russel, le syndrome de Turner, le syndrome de Prader-Willi, la maladie de Léri-Weill, etc....

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; sages-femmes. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la revalorisation de la lettre clé des sages-femmes. Alors que cette dernière ne s'élève qu'à 2,65 euros, une revalorisation, sollicitée depuis de nombreuses années par toute la profession, devient indispensable. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouve...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les remarques et revendications des représentants du Syndicat des écoles d'ostéopathes professionnels de santé (SEOPS). En effet, ces derniers alertent depuis de nombreux mois votre ministère ainsi que l'ensemble des parlementaires sur les difficultés actuelles et à venir des ostéopathes profes...

Thèmes : jeunes ; santé ; grossesses. mineures. enquête

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les grossesses chez les mineures. Afin de développer des réponses adaptées à la diversité des situations, il serait utile de connaître plus précisément la typologie des grossesses chez les mineures, qu'elles aboutissent à un accouchement ou à une IVG. Aussi elle souhaite savoir si le Gouverneme...