Interventions de Bérengère Poletti
564 interventions trouvées.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
À vous entendre, mes chers collègues, on pourrait se demander de quel pays vous parlez ! La France est pourtant le pays d'Europe qui consacre le plus de moyens à la politique sociale : plus de 5 % du PIB est consacré aux politiques familiales, quand les autres pays atteignent à peine 2 %. On voit d'ailleurs l'efficacité des politiques familiale...
Vous êtes seuls à savoir !
Exactement !
Eh oui !
Eh oui !
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans le secteur médico-social, le Sénat a supprimé l'article 37 qui prévoit d'expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Je souhaite bien entendu le...
Qu'avez-vous fait, vous ?
Très bien !
Selon certains de mes collègues, nous ne ferions jamais assez en matière de politique sociale. La France est pourtant l'un des pays qui fait le plus en la matière. Elle n'a pas à rougir de sa politique sociale. Je salue l'action du Gouvernement qui a tenu les engagements du Président de la République, s'agissant de l'augmentation de l'AAH de 2...
Il faut rappeler ce qui a été fait dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en faveur de l'intervention d'associations de services à domicile auprès des familles en difficulté. En 2011, une mesure d'ajustement relative aux exonérations de charges sociales a créé des difficultés pour ces familles, à l'except...
Avis défavorable. Ces deux amendements proposent la suppression de l'article 37, lequel comporte pourtant une mesure intéressante, puisqu'il vise à expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Il est bon d'encourager les effor...
Défavorable. Il est dommage de limiter l'expérimentation aux établissements qui bénéficient du tarif partiel. Je le répète, la modulation des dotations ne se fera qu'à la hausse Mme la secrétaire d'État nous l'a rappelé lors de la discussion générale. Cela ne s'appliquant qu'aux établissements volontaires, pourquoi empêcher ceux qui le souha...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Vous dites que nous n'allons pas aider les établissements à améliorer la qualité. Bien sûr que si, puisque la pathossification continue : 140 millions d'euros sont inscrits au titre de ce PLFSS pour les aider à améliorer la qualité. Votre amendement, monsieur Tian, n'est pas bien rédigé. Vous dites que la médicalisation des EHPAD...
La commission a émis un avis favorable. Je souhaite cependant appeler l'attention de mes collègues sur l'aspect contraignant que pourrait représenter cet amendement. Certains critères qui ne sont pas directement liés aux soins risqueraient d'être défavorables et, à terme, d'avoir des répercussions sur la santé des patients. Il faut donc, malgr...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 198, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission est défavorable à cet amendement. Je ne pense pas qu'il faille prendre en compte les critères géographiques dans le forfait relatif aux soins. Les tarifs étant fixés par le directeur de l'ARS, il s'agit de prestations de soins. Le forfait soins couvre les charges liées à l'état de santé des malades, notamment les salaires des inf...
