Modernisation des institutions de la ve république

Je crois que nous partageons tous les analyses de Didier Migaud, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie. En revanche, je ne suis pas convaincu par la solution qu'ils proposent et qui consiste, pour résumer, à valider une loi par une autre loi. Ils nous soutiennent que, contrairement à la rédaction du Sénat, leur amendement n'introduit pas de hiéra...

C'est votre amendement qui estime que nous sommes tellement peu responsables qu'il nous faut voter une seconde fois les mesures que nous prenons.

M. Montebourg sait ce qui se passe au sein de l'exécutif ! C'est une nouvelle preuve de l'ouverture ! (Sourires.)

Je souhaite donner un exemple pour essayer de convaincre nos collègues de l'avancée majeure que constitue la proposition du Gouvernement et du rapporteur.

Qu'est-ce qui change dans le dispositif proposé ? C'est la publicité préalable à la nomination. Rappelez-vous de l'affaire de la Villa Médicis. Que s'est-il passé ? En temps habituel, nous aurions découvert le nom de la personne nommée par décret un mercredi matin. Tout le monde aurait pu ne pas se montrer favorable à cette nomination, mais nou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les réformes que nous avons engagées depuis le début de cette législature sont la traduction des promesses que nous avons faites aux Français il y a un peu plus d'un an. La modernisation des institutions n'est pas la moi...

Ce texte régit la totalité du processus décisionnel de notre pays. Chacun a conscience qu'il est temps d'en revoir certains mécanismes,

d'autant que la pratique présidentielle a considérablement changé depuis l'instauration du quinquennat par Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Évidemment, l'importance d'une telle réforme exige que chaque décision, chaque amendement fasse l'objet d'une réflexion intense et de nombreuses discussions. C'est d'ailleurs ainsi qu'en 1958, les constituants étaient parvenus à un équilibre. Aujourd'hui, nous partageons probablement tous le même constat

Les règles institutionnelles ne correspondent plus aux réalités de la pratique du pouvoir. Le rôle du Parlement a évolué et ses relations avec le Gouvernement se sont pacifiées. Il faut donc rééquilibrer les institutions au profit du Parlement et mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif. C'est l'objet même de ce texte. Évidemm...

comme le référendum d'initiative populaire, le veto des trois cinquièmes sur les nominations, le refus de tout accroissement des pouvoirs du Président, les résolutions, les droits de l'opposition, le contrôle des opérations extérieures, la limitation du nombre de ministres ou le délai d'examen des textes. Bref, sur toute une série de domaines,...

Il nous appartient à tous de poursuivre dans ce sens, et j'espère, comme on a pu l'entendre sur les ondes le week-end dernier, que d'autres initiatives renforceront cette volonté de la majorité. Les dispositions que l'opposition a proposées et que la majorité a acceptées sont autant de richesses qui viennent compléter et renforcer le projet de...

Au moment où un équilibre peut être trouvé, j'en appelle, moi aussi, à la responsabilité de chacun. À l'issue de nos discussions, chacun devra faire son choix, et voter. J'espère qu'à cet instant, notre foi en la République sera la plus forte plus forte en tout cas que la règle de l'opposition systématique.

Je ne comprendrais pas pourquoi certains de nos collègues, qui passent leur temps à dénoncer le présidentialisme renforcé,

ne votent pas un texte qui tend précisément à le limiter. À la veille de ce rendez-vous historique, le seul constat à faire est qu'il est nécessaire de réformer nos institutions, et la seule question qui vaille est de savoir si notre Constitution sera meilleure, ou moins bonne, après cette révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...

Mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots rapides, car, depuis plusieurs semaines, tout a été dit.

M. Mamère a tellement dévoyé la motion de renvoi en commission qu'il en a oublié de la défendre et M. Brard n'a pas fait mieux. Se bornant à énoncer des principes généraux, il ne nous a pas expliqué ce qui pouvait justifier ce renvoi, et j'ai donc du mal à en comprendre le sens. La commission a bien travaillé ; elle est parvenue à un texte é...

Il est donc temps d'entamer la discussion des articles afin que nous puissions ensemble tenter une nouvelle fois d'atteindre le compromis que tout le monde appelle de ses voeux pour réformer notre Constitution. Comme vous vous en doutez, le groupe UMP ne votera pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Si nous voulons les faire passer de six à huit, c'est parce qu'il y a dans notre assemblée deux commissions pléthoriques, qui n'ont pas le temps d'effectuer le contrôle parlementaire nécessaire dans l'ensemble de leur champ de compétence. Tel est l'objet principal de la réforme qui nous est proposée. Certains de nos collègues demandent la créa...

J'évoquerai enfin la question de la délégation aux droits des femmes, que certains d'entre vous souhaitent également transformer en commission. Nous serions confrontés à la même problématique que précédemment : la nouvelle commission se verrait saisie au fond de tous les projets relevant de la politique du genre, autrement dit de pratiquement t...