Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Juste un mot sur ce point. Tel qu'il est rédigé, monsieur Montebourg, votre amendement porterait à 10 millions au minimum le nombre de grands électeurs, dans la mesure où les communes sont la base de leur désignation. J'ai dans ma circonscription une commune de six habitants. Cette commune, comme toutes les autres, aura au minimum un grand éle...
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous sommes ici dans le symbole, et les symboles n'ont pas leur place dans la Constitution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
le Gouvernement entreprend, conformément aux engagements pris par le Président de la République durant sa campagne, une audacieuse réforme de nos institutions. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis de l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de faire passer de six à ...
Mais ce qui a fondamentalement changé depuis 2007, c'est la mise en place réelle du quinquennat. Jacques Chirac fut certainement le dernier Président à exercer ses fonctions dans un cadre réglé par la Constitution de 1958. Dans le débat institutionnel actuel, nous oublions que la réforme majeure des institutions est non seulement celle que nous...
c'est bel et bien le quinquennat. C'est la raison pour laquelle il est essentiel et urgent de rééquilibrer nos institutions au profit du Parlement et de mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif sous peine d'avoir plus que jamais un parlement croupion. Et il serait pour le moins surprenant que ceux qui dénoncent l'omniprésence...
De même, si la modification de la répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre en matière de défense nationale choque certains de nos collègues, supprimons cette disposition qui n'est pas fondamentale ! Mais dès lors que nous aurons supprimé de ce texte tout ce qui peut ressembler à une augmentation des pouvoirs du Présid...
Par ailleurs, permettez-moi de revenir quelques instants sur ce qui justifie la saisine de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à savoir l'augmentation du nombre de commissions. Je crois pouvoir affirmer que le choix opéré en 1958 d'une commission unique pour traiter les affaires culturelles et sociales est aujourd'h...
En 1958, les rédacteurs de la Constitution avaient voulu rompre avec la tradition républicaine des commissions permanentes et spécialisées, accusées d'être les expressions parlementaires d'intérêts particuliers menaçant la stabilité gouvernementale. Pour cela, les constituants ont instauré des commissions temporaires et spéciales, créées expres...
L'activité législative de la future commission des affaires culturelles sera loin d'être négligeable. Elle disposera d'un champ de compétences plus cohérent, mais ses limites sont sujettes à débat. On peut ainsi envisager, comme l'avait fait le président Debré dans sa proposition de résolution de 2006, que l'ensemble des questions de recherche,...
La coupure avec le secteur de la communication, décidée en 1959, apparaît comme de plus en plus artificielle, les tuyaux et le contenu étant désormais intimement liés. J'en veux pour preuve la une d'un quotidien de ce matin qui précise que France Télécom est en passe de devenir l'opérateur numéro un en matière de télévision.
Il nous faudra, dans notre futur règlement intérieur, trancher ces questions délicates. En somme, avec des effectifs resserrés, un champ de compétences plus cohérent et des travaux plus techniques, la future commission des affaires culturelles participera pleinement à la revalorisation du rôle du Parlement, et, par la même, à la modernisation ...
