Libertés et responsabilités des universités

Avis défavorable. Cet amendement nous semble satisfait à l'article 10, qui prévoit la représentation des grands secteurs d'activité. Dans quelques instants, il sera certes proposé un amendement modifiant en partie l'article 10, mais les grands secteurs seront représentés dans le conseil d'administration.

La commission partage pleinement l'analyse de M. Goasguen. Nous pensons, comme vous, qu'il est nécessaire de lutter contre l'émiettement universitaire. On a cité à de multiples reprises, au cours du débat, le classement de Shangaï. Les mauvaises performances des universités françaises résident, nous le savons, dans leur émiettement. Je ne pens...

Il sera difficile d'organiser des sous-collèges dans l'élection du conseil d'administration. Dans ce cas, cela signifierait que l'on catégorise : tant de juristes, tant de médecins, etc. Chaque discipline enverrait au conseil d'administration son représentant. Ce n'est pas l'esprit du conseil d'administration. Autant le conseil doit représente...

Avis défavorable. Cet amendement interdit de fait au président de l'université de présider les trois conseils, si on lui interdit d'être membre du CA, du CEVU et du CS. Je partage votre avis pour les autres membres des différents conseils.

La commission a repoussé ces deux amendements. L'objet de ce projet de loi est de dégager une majorité au sein du conseil d'administration pour faciliter la gouvernance. Cet amendement propose de revenir aux modalités de vote de la loi de 1984. Or nous savons, compte tenu des expériences des uns et des autres, qu'elles ne constituent pas une g...

C'est bien sûr à contrecoeur que la commission émet un avis défavorable. Le terme « composante » est trop large, monsieur le député, d'autant que la représentation des grands secteurs que vous visez est déjà assurée dans cet article.

La commission a repoussé ces deux amendements. L'amendement n° 241 ne nous paraît pas de nature rédactionnelle : il modifie l'architecture globale du texte. Le conseil d'administration doit définir les structures internes, tout comme il doit définir les statuts : ce sont deux choses différentes. Dans d'autres articles de ce projet de loi, nous...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui imposerait aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autrement dit, les grands secteurs ne devaient pas simplement être représentés dans le cor...

Cet amendement, qui touche au débat essentiel des relations entre l'université et ses composantes, a été repoussé par la commission, qui lui a préféré d'autres amendements allant dans le même sens mais d'une rédaction plus souple. Le projet défend le principe de l'autonomie des universités. Laissons-les donc s'organiser : les statuts prévoiron...

J'en suis désolé ! Les doctorants ont des statuts différents. S'ils sont ATER, ils sont déjà assimilés aux enseignants-chercheurs. S'ils sont doctorants non financés par une bourse de l'État, ils sont dans le corps des étudiants et doivent voter avec les étudiants.

L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie univers...

Cet amendement concerne le mode de scrutin concernant les enseignants-chercheurs. La commission propose de réserver la prime majoritaire à la liste des professeurs arrivée en tête et non aux deux blocs, celui des professeurs et celui des maîtres de conférences. Nous en reparlerons dans quelques instants avec le sous-amendement du Gouvernement, ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à créer une nouvelle institution dans l'organisation générale de la gouvernance des universités. L'article prévoit que chaque université sera administrée par un président et un conseil d'administration et que deux conseils rendront des avis. Il ne me semble pas nécessaire de p...

Lors de la discussion d'un amendement précédent, je vous ai effectivement indiqué que je proposais que les dispositions relatives aux grands secteurs, issues de l'amendement adopté au Sénat, soient déplacées de l'alinéa 6 à l'alinéa 7 de l'article 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IA...

La commission est défavorable à ces deux amendements. Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que cha...

M. Le Déaut a déjà donné la réponse à M. Goasguen. J'ajouterai qu'il ne s'agit pas de « disciplines » mais de « grands secteurs ».

Pour les étudiants, il risque d'y avoir un problème. Quand il y a trois étudiants, comment faire pour représenter les quatre grands secteurs d'activité ?

Ces deux amendements sont très proches de ceux que nous venons de repousser. Aussi la commission a-t-elle émis le même avis que précédemment. Je précise que le texte prévoit expressément la délégation de signature. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, ce n'est pas la même chose qu'une dé...

Il s'agit simplement d'interdire la possibilité à une personne d'être membre de plus d'un conseil d'administration ou d'être présidente de plus d'une université.

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par ...