Libertés et responsabilités des universités

Il s'agit de donner une base légale au LMD car, actuellement, le code de l'éducation ne connaît pas cette nouvelle classification.

Vous raisonnez par rapport aux anciens cycles, qui correspondaient au DEUG, à la licence et à la maîtrise. Or ceux-ci ont évolué avec le LMD : désormais le premier cycle correspond à la licence, le deuxième au master et le troisième au doctorat.

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction des huit premiers alinéas de l'article 27, qui prévoit de donner une indépendance juridique à la conférence des présidents d'université et à la conférence des directeurs d'écoles d'ingénieurs.

, rapporteur. Nous venons de voter l'indépendance de la CPU et de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Nous proposons maintenant que ces deux institutions, devenues indépendantes, puissent participer au CNESER et y avoir le droit de vote.

Dans le cadre de l'article 30, le Sénat a introduit un nouveau dispositif qui visait à demander aux futurs conseils d'administration, nouvellement élus, de confirmer les présidents en exercice dans leurs mandats. Nous proposons de supprimer ce dispositif, car nous considérons que le principe de continuité prévaut ici. Les présidents ont été él...

Certains établissements disposant déjà de comités techniques paritaires, il convient de prévoir que, lorsque ces comités existent, il n'est pas nécessaire de les réinstituer.

La commission a insisté à plusieurs reprises sur la possibilité qui pourrait être donnée aux établissements publics administratifs de bénéficier de cette loi. Elle est donc très favorable à cet amendement.

Nous avons eu tout à l'heure un débat concernant la dotation globale de fonctionnement. Nous proposons donc de supprimer cet article, rajouté par le Sénat, parce que le contrat global, dans lequel est intégrée la DGF, permettra de répondre à la question posée.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable car il mettra tout le monde d'accord. Le débat sur cette question avec le parti socialiste et avec M. Goasguen fut assez long. Je crois que l'amendement n° 1 contentera les uns et les autres car il permet de clarifier et donc d'avoir une liste des personnels qui ...

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représe...

La commission, lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement, a repoussé ce qui était encore l'amendement n° 205. Il apparaît cependant qu'il ne pose pas de problèmes particuliers.

Cet amendement, cosigné par M. Jardé, est de cohérence : il tend à augmenter d'une unité le nombre des membres du conseil scientifique lorsque le président du conseil d'administration est choisi à l'extérieur de l'université.

Il s'agit, par cet amendement, de donner une voix prépondérante au président de l'université en cas de partage égal des voix.

Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de l'article 8, dont la première partie, par le jeu de plusieurs amendements au Sénat, a été malencontreusement supprimée.

La commission a repoussé ces deux amendements. Nous considérons que l'insertion professionnelle est devenue une priorité majeure. Ce que demandent les jeunes en entrant à l'université, c'est d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements ...

Le texte initial prévoyait déjà ce vice-président étudiant au CEVU. Nous ne faisons que le confirmer.

La discussion que nous avons eue tout à l'heure concernait le conseil d'administration. Nous sommes là sur le CEVU, ce n'est pas le même débat.

La commission a rejeté cet amendement, qui tend, en fait, à fusionner les alinéas 7 et 8. Les missions européennes et de coopération internationale sont quelque peu différentes et il nous paraît plus judicieux de les distinguer.

La commission a repoussé cet amendement, même si elle est d'accord sur le fait qu'il faut être très attentif à nos universités d'outre-mer parce qu'elles jouent un rôle majeur en termes de coopérations régionales, tout comme les universités frontalières mènent des coopérations avec nos voisins européens. Il en est ainsi de l'université de Stras...

La commission a reçu le président de la fédération des villes moyennes, M. Bruno Bourg-Broc, qui nous a également alertés sur cet élément. Je vous propose, monsieur Fasquelle, de retirer votre amendement. En effet, en commission, Mme la ministre nous a rassurés sur le devenir des universités de proximité. Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas, ...