Libertés et responsabilités des universités

Il est totalement faux de dire que nous abandonnons les jeunes. Dans un conseil d'administration de vingt-cinq membres, s'il y a cinq étudiants, le pourcentage sera de 20 %. Laissez les universités décider ! Si la représentation étudiante est forte et dynamique dans une université, elle aura, j'imagine, le poids nécessaire pour convaincre le co...

L'article 14 est très important, car il généralise l'usage des contrats pluriannuels d'établissement et en élargit le champ d'application à l'ensemble des moyens de l'université. L'amendement n° 46 rectifié précise le contenu de ces contrats, qui doivent englober l'évaluation des personnels de l'établissement et, le cas échéant, les modalités d...

Il s'agit de permettre aux personnels enseignants-chercheurs contractuels qui exercent leurs fonctions dans l'établissement de siéger au conseil d'administration.

Monsieur Cohen, le sous-amendement de M. Lasbordes, repris par le Gouvernement, me semble répondre à votre préoccupation : les personnels seront évalués « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans nos discussions, les universités en outre-mer sont essentielles au devenir de l'université française. En raison notamment des distances qui peuvent séparer telle ou telle antenne universitaire, elles méritent bien sûr un traitement particulier. Ce sera fait par ordonnance. La commission a donc repou...

Il s'agit, dans la suite logique d'un amendement précédemment adopté, de rétablir le texte initial du Gouvernement.

Je ne crois pas nécessaire de m'attarder sur un amendement sur lequel tout le monde est d'accord. Chacun est convaincu de la nécessité que l'orientation et l'insertion professionnelles deviennent une réalité dans l'université. Nous souhaitons notamment que les universités puissent connaître le devenir de ses élèves entrés dans la vie active. M...

Je voudrais d'abord qu'on revienne sur un amendement sur lequel nous sommes peut-être passés un peu vite. En effet j'aurais voulu retirer l'amendement n° 32 déposé au nom de la commission et supprimant le mot « autre », en faveur de l'amendement n° 244 de M. Fasquelle, qui me semble plus précis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste,...

La commission a repoussé l'amendement n° 245, que M. Fasquelle vient de défendre, au profit de la version du Sénat, qui prévoit « au moins » deux représentants des collectivités locales. J'avoue, à titre personnel, que deux me semblent suffisants, et qu'il ne faudrait pas que le conseil d'administration en compte beaucoup plus.

Je ne peux qu'être défavorable à l'amendement étant donné sa rédaction : vous imaginez les conséquences si l'université compte plusieurs sites dispersés sur dix communes ? Il suffira qu'une petite commune finance le moindre investissement dans l'université pour être représentée au conseil d'administration. (Protestations sur les bancs du groupe...

Prenons un exemple très concret : l'université de Reims, dans la région Champagne-Ardenne, dont je suis élu. La commune de Reims est, bien entendu, concernée.

Communauté de communes ou communauté d'agglomération, les deux sont possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a un IUT à Charleville-Mézières. Si donc la commune de Charleville-Mézières finance la construction d'une partie de l'IUT, participant ainsi au financement de l'université, el...

Votre amendement permet à toutes les collectivités locales qui financent l'université d'être membres de droit de son conseil d'administration. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La place des collectivités locales dans le conseil d'administration est, de fait, une question essentielle. Dans sa version initiale, le texte présenté par le Gouvernement prévoyait la représentation d'une seule collectivité locale : la région. Par amendement, le Sénat a porté ce nombre à « au moins deux ». L'Assemblée a voté aujourd'hui un ame...

Je ne suis pas convaincu qu'un tel pourcentage soit souhaitable parce que nous serions alors confrontés à un problème majeur : comment faire pour inclure des personnalités qualifiées qui représentent le monde des entreprises, éventuellement le monde syndical, associatif, universitaire ? Il faut donc que nous contingentions de façon relativement...

Il faudra voir avec nos collègues sénateurs, en CMP, comment trouver, si c'est possible, une solution intermédiaire.

Par coordination avec d'autres amendements que nous avons déjà adoptés, cet amendement vise à rétablir le texte initial du Gouvernement.

Cet amendement rédactionnel supprime, à l'article 6, la certification annuelle du budget des universités par un commissaire aux comptes un autre amendement replacera cette disposition à l'article 15.

La commission a repoussé cet amendement, et nous avons déjà eu une discussion un peu similaire au sujet d'un amendement de M. Jego sur le budget. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, monsieur Goldberg, votre amendement est techniquement différent, mais le principe est le même : prévoi...

Nous partageons l'analyse que vous venez d'exposer. Il faut effectivement prévoir une procédure en cas, je reprends votre terme, de « dérapage » du président. Mais cessons tout de même de penser qu'un certain nombre de présidents vont être pris de folie. (« On n'a pas dit ça ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...