Interventions de Béatrice Pavy

Monsieur le ministre, je suis très heureuse de vous accueillir au nom de la Commission des finances, avec mes collègues François Rochebloine, de la Commission des affaires étrangères, et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Immigra...

Dans la période d'austérité budgétaire que nous traversons, les dotations de la mission « Immigration, asile, intégration » devraient progresser de plus de 12 % par rapport aux prévisions pour 2011. Les crédits atteindraient ainsi 632 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent environ 160 milli...

Vous avez pris six minutes.

Avant d'entendre la réponse de M. le ministre aux orateurs des groupes, je tiens à préciser que les temps de parole ont été fixés en Conférence des présidents et que personne n'a manifesté son désaccord à ce moment-là. Quant à moi, je dois faire respecter cette organisation.

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat. Nous en avons terminé avec cette commission élargie. Les trois commissions concernées vont maintenant procéder au vote des crédits de la mission.

Nous avons donné la parole à tous ceux qui le souhaitaient. Le ministre a pris le temps de répondre à chacun.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, une directive européenne de 2006 impose à la France d'équiper au moins 80 % des foyers de compteurs dits « intelligents » à l'horizon 2020. L'installation de ces compteurs communicants vise trois objectifs : la possibilité pour le client d'accéder aux informations le concernant, tout e...

Seulement pour le premier mariage, ou aussi pour les suivants ?

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, chers collègues, dans un contexte de réduction globale des dépenses publiques, les crédits du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élèvent à 563,7...

Avis défavorable. Si les crédits ont diminué, encore faut-il tenir compte des efforts de rationalisation importants des procédures et de la gestion qui ont été entrepris par le ministère. Quant à l'action « Soutien », si elle progresse, c'est notamment pour répondre à des obligations européennes.

Défavorable. Je tiens à signaler que les amendements de Mme Mazetier n'ont pu être discutés en commission, faute d'avoir été déposés à temps. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les crédits demandés pour l'année 2011 au titre de la mission Immigration, asile et intégration atteignent 563,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit un niveau équivalent aux crédits initiaux pour 2010, voire une légère diminution. Ce budget s'inscrit dans la droite ligne de ceux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde agricole n'est pas épargné par la crise économique conjoncturelle qui sévit, les agriculteurs voient s'effondrer leurs revenus et perdent également peu à peu leur dignité. Si leur situation est souvent incomprise du grand public, qui a tendance à stigmatiser une professi...

Comment sont provisionnées les cessions et les charges de dépollution ? Je prends l'exemple de l'établissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) dans la Sarthe : la cession a rapporté 2,3 millions d'euros alors que la dépollution en a coûté 6 millions.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, la mort tragique de la petite Marina, en août dernier, a suscité une vive émotion dans la France entière, plus particulièrement dans mon département, celui de la Sarthe. Conformément à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, et aux procédures en vigueur...

rapporteure spéciale de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Le projet de loi de finances propose de doter la mission « Immigration, asile et intégration » de 568,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 560,4 millions d'euros en crédits de paiement,...

Monsieur Le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, suite à la crise financière sans précédent dans laquelle nous sommes entrés depuis l'été 2008, induisant une baisse importante des recettes fiscales, notre pays a dû présenter deux lois de finances rectificatives, début 2009, pour faire face à l'urgence et définir...

Un certain nombre de mesures ont été adoptées ces dernières années, mais sans donner satisfaction aux collectivités ou aux entreprises, car, quand on ampute un système déjà bancal, il est difficile d'obtenir un bon équilibre. Une réforme en profondeur s'imposait donc. Conformément à l'engagement du Président de la République, ce gouvernement a ...

Comme mes collègues François Goulard et Charles de Courson, je trouve cette nouvelle rédaction restrictive. On n'y retrouve même plus la possibilité de percevoir des redevances, alors que celle-ci figure dans le projet.

Ah ! Des propositions !