Interventions d'Aurélie Filippetti

Jean-Emmanuel Casalta, directeur général du cabinet NPA Conseil, a dit que les futurs opérateurs vont faire porter une partie importante de leurs investissements sur la publicité afin d'attirer en priorité les joueurs sur leurs sites. Il évalue ces investissements de 600 millions à 750 millions d'euros bruts. Il estime que le montant des mises ...

Je voudrais simplement renouveler auprès de M. le ministre ma demande d'explication sur le statut du document qui nous a été transmis. Invoquant Du Bellay, on pourrait dire : « France, France, réponds à ma triste querelle. Mais nul, sinon Écho, ne répond à ma voix. »

Nous en revenons au fond du débat : est-il vraiment nécessaire de légiférer et d'ouvrir à la concurrence le secteur du pari hippique ? Rappelons l'évolution de la jurisprudence européenne. Il y a d'abord eu l'arrêt Gambelli en 2003, qui prévoyait que les États membres pouvaient maintenir un monopole. Puis, en septembre 2009, l'arrêt Santa Casa...

Le commissaire européen Michel Barnier a précisé que la politique de la Commission en matière d'infractions à l'encontre des États membres allait être modifiée afin de respecter les objectifs de lutte contre l'addiction et la criminalité transfrontalière. Dans ce cadre, il nous semble important d'améliorer la situation de monopole accordée au ...

L'introduction du pari à cote présente de nombreux risques. Je m'étonne que, dans le document - objet littéraire non identifié - provenant des services de Bercy, il n'y ait rien sur l'évaluation de l'introduction du pari à cote. C'est une lacune dans ce qui nous est présenté comme une étude d'impact. Je ne sais si ce document a subi une transm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous considérons que ce texte représente, non pas une opportunité, comme l'a affirmé notre collègue Perruchot, mais plutôt un danger, puisqu'il ne vise pas à apporter un encadrement, mais une dérégulation, à laquelle nous nous opposons. Ce n'est pas une entreprise comme les autre...

Pour des motifs d'ordre public et de santé publique, pour préserver l'éthique du sport, pour lutter contre l'addiction et éviter les matchs truqués, nous nous opposons violemment à ce texte. L'économie de casino ne saurait devenir un nouveau modèle économique pour la France. Nous avons une autre conception de notre pays et du rôle de la puissan...

Non, il n'était pas plus apaisé. En tout cas, M. Woerth, lui, ne l'était pas !

Je suis favorable à cet amendement. Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation que fait le Gouvernement de l'arrêt Santa Casa. Et ce n'est pas faute de nous être renseignés, monsieur le ministre. Cet arrêt dit bien que les monopoles mis en place par les États membres sont justifiés et légitimes à condition qu'ils obéissent à certains cri...

L'article 1er définit les objectifs d'une politique de régulation des jeux. Nous sommes dans une situation paradoxale. Notre législation française reposait sur la notion de monopole, qu'il aurait fallu améliorer. On nous avait dit que nous faisions l'objet d'une pression bruxelloise pour ouvrir à la concurrence. Il est maintenant avéré que non...

Si !

Excellent amendement !

La publicité est au coeur du débat de ce soir. D'après le Gouvernement, l'enjeu du projet de loi serait d'assécher l'offre illégale au profit d'une offre légale. Mais pour les opérateurs, le véritable intérêt est le marché publicitaire qui, au Royaume-Uni, est évalué à 7 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un énorme marché et les enjeux sont co...

Je soutiens la motion de renvoi en commission de Valérie Fourneyron pour plusieurs raisons. D'abord, nous légiférons dans la précipitation, et même dans la fébrilité, comme l'a montré ce qui s'est passé lors du vote sur la motion de rejet préalable de Gaëtan Gorce. Pourquoi cette fébrilité ? Elle ne correspond nullement à un motif d'intérêt gé...

Pour garantir l'efficacité du Comité consultatif des jeux, il convient que celui-ci soit indépendant. Même si cela peut paraître évident, nous préconisons de le spécifier dans la loi.

Cet amendement tend à interdire, sur les chaînes de télévision de service public, la publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne. Le service public n'a pas pour mission d'accroître les risques d'addiction de nos concitoyens. Nous voulons au moins que cette publicité soit restreinte, afin que ce texte contribue vraiment à régule...

Nous vous proposons de réguler le marché publicitaire pour garantir une concurrence libre et non faussée. Notre amendement a donc toute sa place à l'article 4 bis, qui traite de la publicité. En préconisant une libéralisation à outrance, vous allez favoriser de manière évidente certains acteurs, notamment M. Courbit, et accroître le risque d'ad...

Il s'agit du même amendement, concernant cette fois-ci les stations de radio, certaines ayant déjà souscrit des partenariats avec des sites de paris en ligne, ce qui soulève un problème de conflit d'intérêts ou de modèle de société. L'évolution récente de la jurisprudence européenne contredit vos propos, monsieur le rapporteur. L'arrêt Santa C...

Google va ouvrir sa page d'accueil à la publicité, et ce sera extrêmement attractif pour les jeux en ligne. En première lecture, vous répétiez déjà qu'il convient d'assécher l'offre illégale en la légalisant. Cette logique conduirait à légaliser la consommation de cannabis et à la faire organiser par l'État... Que n'avez-vous empêché le dévelo...

Ces amendements ont pour objet d'interdire la publicité pour les jeux en ligne durant les retransmissions des compétitions et des manifestations sportives à la télévision et à la radio. Ce type d'activité constituant une source de financement supplémentaire pour les fédérations, comment peut-on imaginer qu'elles l'interdisent elles-mêmes ? Le ...