Interventions d'Aurélie Filippetti

Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les journaux gratuits. Ces journaux étant intégralement financés par la publicité, ils seront évidemment attirés par la nouvelle manne que représente cette industrie. Le nombre de publicités pour de tels jeux va augmenter considérablement et donc les risques d'addiction. Par ailleu...

Nous avons proposé un amendement sur le rapport qui devra être remis pour évaluer les effets de la publicité en faveur des paris en ligne sur l'ensemble de nos concitoyens. Cela me donne l'occasion de revenir sur un point qui a été abordé hier. M. le ministre a communiqué à la commission des finances qui nous l'a transmis un document qu'il ...

Je ne conclus pas, monsieur le président, car il s'agit d'un élément important.

C'est sur la base de cette étude d'impact que nous avions retiré notre amendement. Hier, M. le ministre a remis cette étude au président de la commission des finances qui en a pris acte et a déclaré que nous allions l'étudier. Pour ma part, je l'ai lue.

Vous nous accusez de ne pas parler du fond ; en l'occurrence, c'est bien du fond qu'il s'agit.

Je n'ai pas parlé du fond de ce document. Cette pseudo étude d'impact n'aborde en aucune façon l'impact du projet de loi sur deux sujets sociaux fondamentaux : l'addiction et le surendettement.

Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les programmes de France Télévisions. Il ne nous semble pas que la promotion de jeux sur internet relève des missions de service public de la télévision. Ce n'est pas dans ses missions, cela ne relève pas de l'intérêt général, et cela présente, encore une fois, de nombreux risques ...

Il serait donc aujourd'hui à la fois juge et partie à quatre titres différents dans cette opération d'ouverture du marché publicitaire pour les paris en ligne sur France Télévisions. C'est une situation patente de conflit d'intérêts qui n'est pas acceptable dans notre république. Nous sommes nombreux sur ces bancs à défendre les principes d'un...

Je vais poursuivre mon propos sur l'étude d'impact, monsieur le président, puisque vous m'avez interrompue.

C'est le même sujet. Nous demandons un rapport qui étudie les impacts de la publicité sur l'addiction et le surendettement de nos concitoyens. On nous a fait valoir que tout était contenu dans cette étude « Éléments d'évaluation de l'impact » remise par le ministre au président de la commission des finances. Dans ce document, il n'y a rien sur...

Il ne s'agit donc pas d'une étude d'impact. En revanche, certains éléments confirment nos analyses comme l'arrêt Santa Casa de septembre 2009. L'arrêt Santa Casa reconnaît la liberté des États membres de poser des restrictions à la libre prestation de services. Il y a également des notations intéressantes sur le dumping fiscal auquel se livre ...

Il ne s'agit nullement d'attaquer ou de soupçonner une personne de quelque vice privé que ce soit. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

sur la base de l'estimation de ce marché gris : près de 80 % pour le marché des paris hippiques, entre 50 et 60 % pour les paris sportifs, entre 40 et 50 % pour le poker. C'est un aveu. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'assèchement de l'offre illégale.

Il s'agit de mettre en place par la loi un système de prévention des conflits d'intérêts. Cela n'a rien à voir avec les individus. Il faut prévenir les risques de dérive collective.

C'est uniquement un problème de mise en place de garde-fous et de contrôles pour empêcher les dérives.

En effet.

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérableme...

Il nous paraît important de disposer d'une étude évaluant ce qui se sera passé pendant la Coupe du monde de football. On nous dit qu'il faut absolument ouvrir le marché à ce moment ; nous aurons donc une formidable occasion d'expérimenter directement le dispositif lors d'un événement sportif important. Pourquoi étendre indéfiniment le délai de...

Monsieur Censi, vous ne devriez pas nous accuser ainsi. Je rappelle que vous aviez présenté, en première lecture, un amendement sur la réinitialisation des comptes, qui a été totalement raboté au Sénat.

Il a disparu sous la pression d'intérêts particuliers : des gens ne voulaient pas de votre amendement, vous le savez très bien. Ne nous accusez donc pas aujourd'hui de pratiquer l'hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En outre, monsieur Censi, hier soir, à une heure tardive, j'ai donné un chiffre sur le marché publicitaire a...