Interventions d'Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à empêcher le recours à des robots informatiques, non seulement au moment de l'ouverture du compte, mais également lors des phases ultérieures du jeu. (L'amendement n° 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur le quatrième alinéa de l'article 12. Vous y proposez une inscription provisoire. Des joueurs pourront donc parier en ligne sans que toutes les vérifications aient été effectuées par les opérateurs. Cela nous semble extrêmement dangereux, et contraire à la philosophie affichée du texte, qui est de lutter contre le jeu de...

Cet amendement précise les sanctions infligées aux opérateurs qui auraient laissé quelqu'un jouer sans que les vérifications nécessaires aient été effectuées. Nous proposons, chers collègues, de mettre fin à votre tolérance et de prévoir une amende de 100 000 euros, susceptible d'être portée au quadruple du montant des dépenses publicitaires co...

Le Sénat, qui ne fait pas toujours bien les choses, a supprimé la rédaction initiale du Gouvernement que nous avions approuvée en première lecture et qui permettait à l'ARJEL de mettre les opérateurs en demeure de procéder à la mise en conformité d'un règlement litigieux. Nous ne comprendrions pas que cet amendement soit rejeté puisqu'il tend ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous sommes extrêmement inquiets de ce dispositif transitoire. Nous vous proposons donc de n'accorder la possibilité de jouer sans vérification d'identité qu'à titre exceptionnel et pour un montant limité. Certes, vous écrivez à l'alinéa 4 : « Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnen...

Si les gens jouent déjà 20 à 30 euros par an à des jeux illégaux, ils hésiteront encore moins, lorsque ces jeux ne le seront plus, à tenter leur chance pendant la période « grise ». Selon vous, l'obligation de fournir un relevé d'identité bancaire écartera les mineurs. Mais certains « emprunteront » la carte bancaire de leurs parents. Or, on l...

En commission, M. le rapporteur nous a reproché d'avoir une position contradictoire dans la mesure où nous critiquions le fait que l'ARJEL n'ait que deux mois pour donner les agréments avant la Coupe du monde tout en estimant qu'il fallait lui confier de nouvelles missions, mais là, il s'agit d'une mission extrêmement importante, d'un rôle de c...

D'abord, monsieur le président, j'ai simplement dit que cette personne allait être à la tête de l'ARJEL, ce qui n'est pas inconvenant.

Mais, surtout, j'ai suivi le débat sur ce texte depuis le début, c'est-à-dire depuis plus d'un an maintenant, et c'est la majorité qui, à chaque fois que l'on soulignait que l'ARJEL n'aurait jamais le temps de mettre en place les décrets d'application et, surtout, d'accorder les agréments, nous répondait que les décrets étaient déjà en préparat...

On nous a indiqué que tout était déjà préfiguré, et il n'est pas inconvenant de dire qu'il était à la tête du comité de préfiguration de l'ARJEL. Je n'ai donc absolument pas mis en cause cette personne, ni dans son honorabilité ni dans ses fonctions, j'ai simplement déclaré qu'on nous avait annoncé, ce qui me semble un peu choquant, qu'il serai...

Nous proposons de compléter l'alinéa 1 par quatre phrases permettant une meilleure identification du demandeur. En effet, s'il est indiqué à plusieurs reprises dans le projet de loi le fait que les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, aucun moyen de con...

 « J'ai changé ma carte bleue, donc il n'a plus le code. Mais il me la prend. Et avec les chiffres de la carte, il joue sur internet. « J'ai eu maintes et maintes discussions avec lui : on se met d'accord sur un compromis, mais il ne s'y est jamais tenu. Je me demande s'il a envie de s'en sortir. Je n'ai pas l'impression. Il est très nerveux. O...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58-1.

 « et qu'il voie que s'il continue, je vais le quitter. Mais je n'arrive pas à franchir le cap. Je me dis qu'il se doute que je vais revenir et, au final, ça ne servira à rien. Ma vie de couple est ruinée à cause de ce jeu ou plutôt de cette addiction. Que faire ? « Signé : Une internaute en détresse. »

Voilà un témoignage sur les risques d'addiction au jeu auxquels les familles peuvent être confrontées mais aussi sur les risques liés à la mauvaise identification des joueurs.

Je tiens à préciser qu'avec Étienne Blanc, nous avons, au nom de la commission des lois, auditionné la personne citée ès qualité de président du comité de préfiguration de l'ARJEL et qu'elle a été présentée au cours de cette audition comme le futur président de l'ARJEL. Monsieur le président, afin que cet incident soit définitivement clos, je ...

C'est vrai.

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison d'évoquer l'action de Jean-François Copé, prédécesseur de François Baroin au ministère du budget, en matière de lutte contre les jeux irresponsables, avec la mise en place du comité pour les jeux responsables le COJER , le 27 juin 2006. J'ai d'ailleurs sous les yeux un discours que je ne m...

en disant qu'il fallait améliorer le monopole d'État sur les paris hippiques et sur les jeux. Malheureusement, ce n'est pas la ligne que vous avez choisie.

En outre, Jean-François Copé a encore rappelé il y a peu dans cet hémicycle que, pour lui, le principal problème des jeux en ligne, c'est le risque d'addiction. Cet article traite précisément de la lutte contre l'addiction, et nous avons déposé plusieurs amendements pour l'améliorer. Malheureusement, pour des raisons là encore totalement exogèn...