Interventions d'Aurélie Filippetti

Enfin, tout effort qui sera demandé à l'ensemble de la collectivité par une hausse inévitable selon vous-même des prélèvements obligatoires ne reposera pas sur ces bénéficiaires du bouclier fiscal. Il y a donc une profonde injustice, une profonde inégalité et une profonde inefficacité de ce dispositif. En accroissant la complexité et les d...

Ont-ils vraiment besoin, à l'heure où vous demandez des efforts à tous les Français, que ce privilège exorbitant soit maintenu ? En période de crise, monsieur le ministre, ce privilège s'apparente à un privilège d'Ancien Régime. Ce n'est pas acceptable à l'heure où résonnent les appels à l'effort, à la sueur, au sang et aux larmes. Si nous dev...

Comment expliquez-vous la dégradation pour le moins inquiétante des performances scolaires de la France telles qu'elles sont mesurées par les enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE, le PISA ? Pis, l'école contribue désormais à creuser les inégalités, comme la Cour des comptes le relève dans un rapport ...

Dans le cadre des aides à la réindustrialisation, il a été beaucoup question des industries innovantes. Mais, dans les territoires très désindustrialisés, il faut surtout aider les industries traditionnelles les seules qui résistent encore , non à créer des emplois, mais à maintenir ceux qui existent actuellement. Allez-vous les soutenir ? I...

Quelle sera donc votre politique vis-à-vis des régions, voire des territoires plus petits ?

Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude...

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amend...

C'est un casino « en dur » !

Nous craignons qu'il n'existe un échange de fichiers entre des opérateurs différents. Ainsi, non seulement la publicité pour les jeux en ligne va foisonner, incitant nos concitoyens à jouer de plus en plus, mais un spamming absolument incontrôlable va se développer. Nous l'avions déjà évoqué lorsque nous avons débattu de la loi HADOPI. Des prob...

L'article 19 traite de l'interdiction de la vente à perte et des obligations comptables des opérateurs agréés de jeux en ligne, l'objectif étant d'éviter que certains opérateurs ne fassent du dumping pour attirer davantage de clients et ne portent ainsi atteinte à la concurrence. Nous avons déposé des amendements pour essayer de limiter toute ...

La référence aux seuls articles 6, 7 et 9 du projet de loi limite les missions de l'ARJEL. Jugeant cela très insuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me su...

Je voudrais simplement faire observer au rapporteur que le frontal et la plateforme, ce n'est pas la même chose. Si vous prévoyez en effet le contrôle du frontal, il reste la plateforme. Rien n'est prévu pour le cas où elle serait basée à l'étranger, comme aujourd'hui.

Nous n'avons aucune garantie que, demain, les plateformes seront rapatriées en France.

Nous n'avons pas de garanties non plus sur les codes sources. C'est pourquoi nous demandons un contrôle, non seulement du frontal, mais également des plateformes.

La réflexion de François Brottes sur le hasard m'a fait penser à un poème de Stéphane Mallarmé et à ce très beau vers : « Un coup de dés jamais n'abolira le hasard ».

Mais revenons-en à l'ARJEL.

Nous l'avons souligné, monsieur le rapporteur, l'ARJEL n'a pas suffisamment de pouvoirs d'investigation. Il faut donc lui en donner. De la même manière, il faut lui confier des pouvoirs réglementaires. Vous ne pouvez pas vous reposer sur une autorité administrative qui n'aura d'indépendant que le nom et de réglementaire que la coquille. Cette a...

L'article 20 est un article important puisqu'il vise à prémunir les personnes vulnérables, mais aussi, plus généralement, l'ensemble de nos concitoyens, des risques liés à l'addiction. Nous présenterons un certain nombre d'amendements pour renforcer le dispositif. Si nous n'étions pas tenus par un calendrier aussi serré, ces amendements suscite...

Il s'agit d'identifier le compte sur lequel les sommes gagnées par le joueur doivent être reversées. C'est un amendement de précision nécessaire, faute duquel on ne peut être certain que l'argent des joueurs sera reversé sur le même compte. (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On aurait pu penser qu'avec la crise économique actuelle, le nombre de joueurs n'aurait pas continué à augmenter, vu les difficultés de pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens, surtout avec la politique fiscale menée par ce gouvernement. Or, malgré la crise, ce nombre a continué à augmenter. Pourquoi ? En l'absence d'étude d'impact app...