Interventions d'Aurélie Filippetti

Nous n'avons pas reçu de réponse bien que le sujet soit important. Le rôle de l'ARJEL doit être d'être au service du public et donc de recevoir les réclamations, plaintes, demandes d'avis des associations de consommateurs, par exemple, qui solliciteront sans doute des éclaircissements et auront des remarques judicieuses à faire sur les marchés...

Nous demandons cette fois que les joueurs soient informés, en ligne, au moment où ils misent, du montant maximum de la perte qu'ils peuvent réaliser. Nous en avons discuté en commission des finances, monsieur le rapporteur. Vous m'aviez répondu : en fait, les joueurs le savent puisque nous avons interdit le spread betting le pari à fourchett...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que nous puissions réunir notre groupe.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les compétences de l'ARJEL. L'alinéa 14 est assez bizarre dans sa rédaction. On déplore souvent la piètre qualité rédactionnelle des lois. Or, voici ce que dit l'alinéa 14 : « Elle [l'ARJEL] peut, par une décision motivée, limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joue...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, pendant la suspension de séance, on nous a accusés, dans les couloirs qui entourent l'hémicycle, de vouloir reporter l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Ces accusations sont fausses, fallacieuses et mal intentionnées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas du tout notre objectif. Nous voul...

Le projet de loi sur le crédit à la consommation est, en effet, beaucoup plus important pour les Français que celui sur les jeux en ligne. Il représente davantage l'intérêt général.

C'est un amendement de repli. Nous proposons que l'ARGEL puisse interdire, mais pour une durée déterminée, les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n'aviez jamais vu un tel débat en deuxième lecture. Mais je vous rappelle qu'il s'agit d'une deuxième lecture un peu...

C'était une proposition constructive !

Cela explique cette contrainte temporelle. Il ne s'agit pas d'une procédure parlementaire normale,

au cours de laquelle le texte serait vraiment débattu, avec la possibilité pour nos collègues de l'UMP de déposer des amendements que nous aurions pu discuter. En première lecture, quelques amendements avaient d'ailleurs été adoptés : je pense à celui de notre collègue Yves Censi ici présent, amendement qui a malheureusement disparu au Sénat. ...

Je n'étais pas là.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je vous ai fait tout à l'heure la proposition, on ne peut plus honnête, de commencer dès maintenant l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Nous vous demandons donc à présent de bien vouloir demander la convocation de la Conférence des présidents pour discuter de l'agenda parlementaire et nous permettre de pass...

Par cet amendement, nous demandons que les opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible à tout moment sur les sites de jeux en ligne le numéro d'appel, mentionné à l'article 21 ter, auquel on pourra joindre des spécialistes de l'addiction au jeu, susceptibles, le cas échéant, d'aider les joueurs compulsifs pris dans la spirale inf...

Rappelons, une fois encore, l'évolution de la philosophie européenne en la matière. Non seulement il y a eu l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, mais le commissaire Michel Barnier a précisé, en février dernier, lors d'un débat au parlement européen, qu'il allait lancer une réflexion, un livre vert, tout en demandant aux É...

Il est regrettable qu'il y ait très peu de statistiques sur le nombre de joueurs pathologiques. Le rapporteur de ce projet de loi au Sénat déplorait lui aussi que, depuis longtemps, ce thème n'ait été que peu ou pas pris en compte dans les politiques de santé des gouvernements successifs. Parmi les rares rapports sur lesquels on peut s'appuyer...

La composition de l'ARJEL doit garantir son indépendance, ce qui n'est pas le cas dans la rédaction actuelle de l'article 26. Nous avons déposé divers amendements pour y remédier. L'architecture et le mode de fonctionnement de l'ARJEL, tels qu'ils sont exposés dans les articles 26 et 37, s'inspirent, nous dit-on, de ceux d'autres autorités admi...

L'article 21 précise l'obligation de rendre compte à l'ARJEL des opérations de lutte contre l'addiction et de promotion du jeu responsable, ainsi que des actions menées pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le projet de loi initial prévoyait la transmission d'un rapport présentant le programme prévisionnel de la publicité et des offres c...

Il est important que les futurs membres du collège soient sélectionnés pour leur réputation de probité. Je ne peux donc qu'abonder dans le sens du sous-amendement de Jean-Pierre Brard, qui est cohérent avec notre souci de préserver l'indépendance du collège de l'ARJEL. Pour assurer cette indispensable indépendance, notre amendement n° 85 propo...