Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Défendu ! (L'amendement n° 1269 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mais la femme n'avait pas d'âme, à l'époque !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis fière d'être parmi vous ce matin, aux côtés de Patrick Bloche, pour défendre cette proposition de loi. Notre société a changé, n'en déplaise à certains de nos collègues de droite, et la République ne saurait plus longtemps l'ignorer. Le droit français doit épouse...

J'aimerais insister sur un aspect peu évoqué dans nos débats : le caractère générationnel de l'injustice de cette réforme. Celle-ci est censée préparer l'avenir, mais le fossé entre générations et la crise de la jeunesse sont oubliés. Pourtant, s'il y a un domaine où les jeunes sont particulièrement pénalisés par rapport aux générations qui le...

Pour ceux-là, on ne fait rien alors qu'ils devraient être pris en considération en priorité. Certains économistes estiment que le fait d'être propriétaire d'un logement en n'ayant plus d'emprunt à rembourser induit une sorte de revenu implicite et qu'une réforme fiscale véritable consisterait à intégrer cette valeur locative dans le calcul d'i...

Il est également défendu.

Il s'agit, on l'a dit, de niches fiscales qui ne servent pas l'activité économique ni, quoi qu'en ait dit M. le ministre tout à l'heure, le développement des entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoires remarquait qu'aucun de ces dispositifs dérogatoires ne permettait d'orienter réellement l'investissement vers les PME qui avaient le ...

J'imagine, monsieur le ministre, que votre administration avait considéré, sans doute à juste titre, que ces gens avaient cherché à truander le fisc.

Les dirigeants de Wendel, via la compagnie de l'Audon, avaient joué pour échapper à l'ISF de divers biais, à commencer par le mécanisme Dutreil dont l'épouse faisait partie des quatorze associés de la compagnie de l'Audon. Elle a été soumise à un redressement fiscal d'un montant de 6 millions d'euros le 24 décembre 2010, selon les information...

Très juste !

Monsieur le président, comme vous ne m'avez pas donné la parole sur les oeuvres d'art, je la prendrai ici.

Si, mais vous ne me l'avez pas donnée !

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit ce débat. La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les oeuvres d'art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés. On a évoqué ici les détenteurs d'oeuvres d'art, mais à aucun moment n'ont été mentionnés les créateurs, qui...

On nous annonce des amendements censés soutenir la politique familiale, notamment l'un d'entre eux qui vise à attribuer 150 euros supplémentaires par enfant aux contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune, mais à aucun moment on ne nous parle de l'éducation que l'on entend donner à ces enfants, pour qu'ils aient les moyens de réussir leur...

Nous n'avons pas les moyens, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, de conserver cette niche fiscale sur les actions faisant l'objet d'un engagement de conservation, dont le coût s'élève à 132 millions d'euros, à moins que tous vos propos sur la situation de disette budgétaire de la France soient nuls et non avenus. La véritable priorité...

Cette réforme n'est pas financée. À l'heure, donc, où la majorité nous donne sans cesse des leçons de bonne gestion des finances publiques, nous pouvons vous rétorquer que vous n'avez qu'un principe, la procrastination budgétaire, qui consiste à toujours remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre d...

Une nouvelle fois, votre réforme consiste à reporter au-delà de 2013 le financement des cadeaux que vous faites aux plus riches !

La France manque d'industries de transformation du bois. Elle a des ressources naturelles très importantes, mais les forêts sont insuffisamment exploitées, et donc entretenues. Au lieu d'être des ressources économiques, elles sont souvent utilisées comme une rente pour obtenir des allégements d'ISF. Le bois des Vosges, par exemple, est exporté...

Et l'opposition ?

Cela représentait beaucoup à l'époque !