Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Cela priverait de toute possibilité de recherches sur les maladies contractées à l'époque par certains soldats et par une partie de la population. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les historiens, les épidémiologistes, les environnementalistes et tous ceux qui travaillent sur ce sujet se verront-ils fermer « pour l'éternité » ce sujet de recherche, comme l'a dit Mme Albanel au Sénat le 15 mai ? En préférant un délai de communication de cent ans au principe d'incommunicabilité des archives dont le contenu est susceptible ...

Ce projet de loi ne parvient pas à assurer, comme il le proposait pourtant, un juste équilibre entre les exigences de la recherche contemporaine, la nécessité d'ouvrir les archives à la collectivité et l'impératif de protection des données individuelles et personnelles. En l'état, il entrave le travail des chercheurs et porte atteinte au droit ...

Cet article concerne l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous trouvons cette mesure tout à fait exagérée, s'agissant de la communicabilité des archives historiques. Nous regrettons que le Parlement se dessaisisse ainsi lui-même de ses prérogatives.

Cet amendement a été adopté en première lecture. Il tend à assurer la pérennité de la conservation par les administrations de tous les documents sur support numérique, notamment les documents administratifs tels que les fichiers fiscaux. Nous proposons donc de compléter l'article 30, tel qu'il a été modifié par le Sénat, en ajoutant la phrase ...

Je voudrais poser une question au nom de M. Yves Durand, qui a dû s'absenter et vous demande de bien vouloir l'excuser. Il comptait vous interroger sur la sous-consommation de postes pourtant déjà budgétés, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. On constate un décalage entre le nombre d'élèves accueillis dans l'enseign...

Le sociologue Éric Maurin vient de publier une étude très fine sur la scolarisation des enfants de deux ans, qui tend à montrer que celle-ci n'a aucun impact négatif.

C'est vrai !

Il est regrettable que nous ne puissions avoir un vrai et long débat sur la question des cumuls, qui intéresse tant nos concitoyens. M. le président de la commission des lois nous a dit hier qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision de la Constitution pour supprimer le cumul des mandats. Certes, mais comme cela a été rappelé à plu...

elle y est tellement enkystée qu'il serait bon de saisir l'occasion de la révision constitutionnelle pour s'en débarrasser. Une réforme des institutions qui n'aborderait pas la question du cumul des mandats serait, à mon sens, nulle et non avenue. Mais, visiblement et malgré la haine et la défiance que suscite l'évocation du souvenir de mai 1...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car depuis le départ de Mme Billard il y a à peu près trois heures, je n'ai pas entendu une seule voix féminine dans cet hémicycle ! (Murmures et sourires sur tous les bancs.)

Très peu, en effet. Et si je souligne ce point, c'est qu'il n'est pas sans lien avec l'amendement de M. Mamère : si l'on en finissait une fois pour toutes avec le cumul des mandats, en particulier avec le cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, on favoriserait le renouvellement du personnel politique. Comment parler d'une ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur Étienne Blanc, dont je salue le travail, mes chers collègues, nous avons l'honneur d'examiner un texte qui a vocation à modifier la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Je dis l'honneur, car, depuis un siècle et demi, cette loi n'a été retouchée qu'une quin...

soit des intentions cachées. Cette imprécision est le fondement de la motion d'irrecevabilité que je défends. Que cette imprécision soit involontaire ou préméditée, le texte est inapplicable et régressif. La profession s'est tout d'abord réjouie de l'inscription dans la loi de 1881 du principe de protection des sources journalistiques. C'étai...

La coïncidence entre l'examen de votre projet de loi et l'irruption de ces attaques contre la presse française ne laisse pas de nous interroger. S'agit-il d'une stratégie concertée ou de simples dérapages épidermiques ? Seraient-ce les prémisses d'une remise en cause plus fondamentale, notamment du financement de l'AFP, qui jouit d'un statut ju...

En vertu de votre projet de loi, un journaliste qui aurait interviewé un indépendantiste algérien pendant la guerre d'Algérie aurait pu se voir obligé de livrer ses sources et d'indiquer la manière dont il était entré en contact avec elles. À l'époque, celles-ci étaient en effet qualifiées de « terroristes » par l'État français.

Or nous mesurons aujourd'hui combien il pouvait être important de leur donner la parole publiquement, dans la presse : c'était évidemment d'intérêt public. Mais, au-delà des principes, entrons dans le détail du texte. Il saute aux yeux que celui-ci n'est pas à la hauteur des enjeux et qu'il s'avère finalement beaucoup moins protecteur que le d...

Par ailleurs, le 6 mai dernier, la police a tenté de prélever les empreintes génétiques de tous les membres de la rédaction de la radio corse Frequenza Mora, la station locale de France Bleu. Les policiers avaient été saisis par la section anti-terroriste du parquet de Paris, après la réception d'un communiqué d'un groupe clandestin, et malgré ...

L'article VIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est en effet ainsi rédigé : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Le Conseil constitutionnel lutte donc contre l'élasticité des incriminations et a ainsi déduit du principe de légalité, posé par l'article VIII de la Déclaration de 17...

Ce contrôle très précis de la qualité de la rédaction de la loi par le Conseil constitutionnel apparaît également dans sa décision du 18 janvier 1985, mais aussi dans celles du 3 septembre 1986 et du 16 juillet 1996. Madame la garde des sceaux, nous souhaitons améliorer substantiellement votre texte et nous présenterons donc des amendements. ...