Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nul ne peut contester la nécessité d'apporter des correctifs à notre système de prévention et d'élaborer une réforme de grande ampleur des systèmes de réparation des risques professionnels. Si les pays scandinaves font heureusement pression pour étendre à l'Europe leur ...

Une modernisation de ce système s'impose donc, tout comme une réactualisation des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles en fonction des avancées scientifiques. Toutefois, les engagements pris en ce domaine n'ont quasiment pas été mis en oeuvre, et ils n'ont pas été suivis d'effets significatifs. Qu'oppose le Gouvernement à c...

Que projette-t-il de mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels, de règles de tarification et de réparation des accidents et des maladies professionnels, de financement de la branche, de répression des infractions ?

Mme Valérie Létard avait pourtant annoncé des améliorations tout particulièrement dans le domaine de la tarification , en réponse aux diverses interpellations du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lors de l'examen du précédent PLFSS. Mais le constat est accablant, nous n'avons rien vu venir, ou presque rien, dans l'année q...

Le troisième point porte sur la mise en place d'une réparation intégrale des victimes du travail, à l'instar de ce qui existe pour les autres victimes, comme les accidentés de la route. Quatrièmement, la mise en place d'outils permettant de retracer les conditions de travail et les différentes expositions professionnelles permettrait aux médec...

Ce dispositif assurerait une meilleure réparation aux victimes de l'amiante et faciliterait la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Autant de propositions qui faciliteraient la prévention des risques professionnels, la révision de la prise en charge des maladies professionnelles et une meilleure reconnaissance des victimes, qui demeure inégale sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut que souscrire à l'objectif de préserver la santé des humains. Par contre, la mise en parallèle de la santé et des paysages m'inspire de fortes réserves. Et notamment, je ne voudrais pas que cet amendement soit un moyen détourné d'attaquer une nouvelle fois l'énergie éolienne, sous le prétexte de préserver les paysages. L'énergie éoli...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission défendue par M. Yves Cochet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je connais bien le pessimisme chronique j'allais dire existentiel de M. Cochet, avec qui j'ai longtemps travaillé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais ce pessimisme ne s'est pas toujours exprimé à mauvais escient. Il y a une quinzaine d'années, encore, ceux qui lançaient l'alerte sur le problème du réchauffement climatique et des g...

suscitaient l'ironie et les ricanements des « sachants ».

Pourquoi ne pas faire confiance à une forme de « catastrophisme éclairé », comme le dit Jean-Pierre Dupuy, pour lancer des signaux, des alertes ? Je tenais à le dire car, avec Yves Cochet, on est toujours dans la philosophie. Comme l'a dit François Brottes, les amendements qui ont été déposés n'ont pas tous été examinés par la commission. Cett...

Enfin, le Gouvernement avait pris l'engagement que les discussions sur le Grenelle I ne commenceraient pas sans que les députés soient informés de ce que contiendrait le Grenelle II. Il n'a pas été tenu et nous ne savons toujours pas ce qu'il y aura dans ce second texte. Pour ces trois raisons de fond, nous voterons donc la motion de renvoi en...

Pour paraphraser ma collègue Lemorton, le Gouvernement semble atteint d'un nouveau TOC : dans notre beau pays, un jeune qui débute dans la vie sera donc, s'il a le malheur de tomber amoureux d'une personne étrangère, soupçonné de contracter un mariage blanc ; s'il habite une HLM, on le soupçonnera d'être un faux bénéficiaire du logement social ...

De quelle paranoïa êtes-vous donc frappés pour avoir cette vision de la société française ? Présenté comme équilibré, ce texte, qui comporte trois articles, repose sur une philosophie s'inscrivant pleinement dans ce que Bourdieu appelait la révolution néo-conservatrice. Vous prétendez oeuvrer à la rénovation en vous présentant comme progressis...

autant de concepts ultralibéraux fondés sur aucune vérité statistique, puisque le directeur de l'ANPE lui-même reconnaît aujourd'hui que la fraude aux allocations chômage est très limitée. L'urgence pour vous n'est pas l'amélioration du service public de l'emploi, mais l'affichage d'un renforcement de la lutte contre la fraude. Que ne mettez-...

Mais vous vous retranchez alors derrière l'argument selon lequel le faible nombre de contribuables demandant à bénéficier du bouclier fiscal s'explique par leur crainte d'un contrôle. Quand il s'agit de fraude fiscale, vous êtes beaucoup plus permissif qu'avec les chômeurs !

Votre projet est fort simple : amoindrir les solidarités professionnelles, individualiser les rapports entre employeurs et salariés, comme vous l'avez fait avec le texte relatif au dialogue social et au temps de travail.

Vous organisez méthodiquement la vente à la découpe du droit du travail et entendez affaiblir la position du salarié pour le mettre seul face à son employeur. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La forme est bien connue : par un simple effet dialectique, vous transformez la régression en progrès. Mais les conséquences, elles, seront bien réelles : une paupérisation et une précarisation accrue de ceux qui ont le malheur de se retrouver au chômage et qui se battent tous les jours pour en sortir. Il eût bien sur été préférable que le pré...