Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Selon une enquête de la DARES et de la DREES consacrée aux freins au retour à l'emploi, seulement 2 % des personnes se déclarant au chômage ne souhaitent pas retravailler à l'avenir, le plus souvent pour des raisons de santé. Qui plus est, la majorité des chômeurs sont déjà prêts d'eux-mêmes à faire des concessions par rapport à leurs aspiratio...

La conclusion est simple : le texte est une stigmatisation, voire une criminalisation des chômeurs et de la pauvreté. Il s'inscrit donc dans une logique de précarisation de toute la société française.

Nous ne sommes pas nombreux à pouvoir défendre ce type d'amendement, mais nous le faisons avec plaisir, car on ne peut s'en remettre à la vertu de chacun d'entre nous (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), même si elle est grande.

Nous devons inscrire le principe du non-cumul des mandats dans la Constitution, dans le respect le plus élémentaire des électeurs. Nous devons consacrer tout notre temps à notre mandat d'élu de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet, nos concitoyens y attachent une grande importance !

Ils sont favorables à la limitation du cumul des mandats. Tous les sondages et les enquêtes d'opinion le montrent. La concentration du travail parlementaire sur deux jours, le mardi et le mercredi,

a entraîné une surcharge de notre emploi du temps. Les réunions se multiplient et tout cela est néfaste au bon suivi des textes. Nos concitoyens nous font remarquer régulièrement que nos bancs sont souvent déserts. Nous n'y sommes pour rien, car des réunions de commission, de groupe, ont lieu en même temps que les séance publiques. La limitati...

Non ! C'est faux !

Contrairement à ce qu'à dit M. Lagarde, je n'ai pas été candidate aux élections cantonales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma collègue Marietta Karamanli l'a très justement relevé lors de la défense de sa motion de procédure : ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives, porte atteinte aux droits des citoyens et soulève toujours de graves interrogations quant à ses...

Depuis quelques mois, la large mobilisation des historiens relayée par le comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire et les nombreuses prises de position individuelles et collectives des chercheurs ont permis d'installer le débat dans l'espace public.

Ainsi, les historiens, sociologues, philosophes, généalogistes ou simples usagers qui travaillent sur l'histoire de France restent très mobilisés contre un texte qui, selon eux, renoue avec le culte du secret

en s'abritant derrière une interprétation abusive de la notion de vie privée, et va à l'encontre des recommandations du Conseil de l'Europe et des pratiques et législations en vigueur dans d'autres pays européens. Toutes ces restrictions à la communicabilité des archives semblent traduire une véritable défiance du Gouvernement envers les cher...

Comment ne pas regretter le double langage pratiqué par le Gouvernement en la matière : d'un côté, l'exhortation au devoir de mémoire et, de l'autre, une restriction significative de l'accès aux archives ayant trait à l'histoire récente. Il me semble avoir entendu le Président de la République réclamer plus de programmes consacrés à l'histoire...

Mais se limiteront-ils aux Rois maudits, ou aurons-nous accès à l'histoire récente la guerre d'Algérie, par exemple, ou la période de Vichy ?

L'extension des délais risque de faire basculer des pans entiers de cette histoire du côté de l'incommunicabilité.

On peut certes se féliciter que nos collègues sénateurs n'aient pas cherché à réintroduire nombre de dispositions inacceptables qu'ils avaient adoptées en première lecture. Toutefois, ce texte amendé par l'Assemblée nationale le 29 avril et adopté le 15 mai par le Sénat demeure très en deçà des espérances des milieux universitaires, mais aussi ...

Ce sont au contraire la défiance et la fermeture qui caractérisent ce texte. S'agissant de la loi organique, les sénateurs se sont limités à une modification de nature rédactionnelle portant sur la date d'entrée en vigueur. Je n'y reviens donc pas. Concernant le projet de loi ordinaire, ils ont adopté en termes conformes quinze des dix-sept a...

comme 1'incommunicabilité absolue de certaines archives ou encore la notion extensive de vie privée. Pour l'essentiel, les sénateurs ont modifié l'article 29, qui habilite le Gouvernement à harmoniser, par ordonnance, les règles législatives relatives aux archives publiques et à la communication des documents administratifs. Sur ce point, je ...

Nous avons fait preuve de sagesse ! Le Sénat a souhaité que ce rapport soit remis au Parlement tous les trois ans et qu'il fasse plus largement état des conditions de collecte, de classement, de conservation et de communication des archives en France, aussi bien numériques qu'en format papier. Notre amendement disposait cependant que ce rappor...