Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

C'est un amendement de repli. Nous proposons que l'ARGEL puisse interdire, mais pour une durée déterminée, les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n'aviez jamais vu un tel débat en deuxième lecture. Mais je vous rappelle qu'il s'agit d'une deuxième lecture un peu...

C'était une proposition constructive !

Cela explique cette contrainte temporelle. Il ne s'agit pas d'une procédure parlementaire normale,

au cours de laquelle le texte serait vraiment débattu, avec la possibilité pour nos collègues de l'UMP de déposer des amendements que nous aurions pu discuter. En première lecture, quelques amendements avaient d'ailleurs été adoptés : je pense à celui de notre collègue Yves Censi ici présent, amendement qui a malheureusement disparu au Sénat. ...

Je n'étais pas là.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je vous ai fait tout à l'heure la proposition, on ne peut plus honnête, de commencer dès maintenant l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Nous vous demandons donc à présent de bien vouloir demander la convocation de la Conférence des présidents pour discuter de l'agenda parlementaire et nous permettre de pass...

Par cet amendement, nous demandons que les opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible à tout moment sur les sites de jeux en ligne le numéro d'appel, mentionné à l'article 21 ter, auquel on pourra joindre des spécialistes de l'addiction au jeu, susceptibles, le cas échéant, d'aider les joueurs compulsifs pris dans la spirale inf...

Rappelons, une fois encore, l'évolution de la philosophie européenne en la matière. Non seulement il y a eu l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, mais le commissaire Michel Barnier a précisé, en février dernier, lors d'un débat au parlement européen, qu'il allait lancer une réflexion, un livre vert, tout en demandant aux É...

Il est regrettable qu'il y ait très peu de statistiques sur le nombre de joueurs pathologiques. Le rapporteur de ce projet de loi au Sénat déplorait lui aussi que, depuis longtemps, ce thème n'ait été que peu ou pas pris en compte dans les politiques de santé des gouvernements successifs. Parmi les rares rapports sur lesquels on peut s'appuyer...

La composition de l'ARJEL doit garantir son indépendance, ce qui n'est pas le cas dans la rédaction actuelle de l'article 26. Nous avons déposé divers amendements pour y remédier. L'architecture et le mode de fonctionnement de l'ARJEL, tels qu'ils sont exposés dans les articles 26 et 37, s'inspirent, nous dit-on, de ceux d'autres autorités admi...

L'article 21 précise l'obligation de rendre compte à l'ARJEL des opérations de lutte contre l'addiction et de promotion du jeu responsable, ainsi que des actions menées pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le projet de loi initial prévoyait la transmission d'un rapport présentant le programme prévisionnel de la publicité et des offres c...

Il est important que les futurs membres du collège soient sélectionnés pour leur réputation de probité. Je ne peux donc qu'abonder dans le sens du sous-amendement de Jean-Pierre Brard, qui est cohérent avec notre souci de préserver l'indépendance du collège de l'ARJEL. Pour assurer cette indispensable indépendance, notre amendement n° 85 propo...

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous avez refusé qu'un magistrat de la Cour des comptes siège dans le collège de l'ARJEL, ce qui est un comble. La présence de ces magistrats semblait pourtant s'imposer, non seulement en raison de leur expérience professionnelle, mais parce qu'ils sont par essence indépendants. L'amendement n° 86 est donc u...

Pour moi elles ne le sont pas !

Monsieur le président, sur cet article 26, nous allons de repli en repli, mais peut-être parviendrons-nous finalement à un consensus. Never surrender ! Par cet amendement, nous proposons que deux membres du collège soient nommés par décret pour leurs compétences deux personnalités qualifiées , que deux membres, dont un député, soient nommés...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous voulons que la nomination par décret du président de l'ARJEL donne au moins lieu à un contrôle par la commission compétente de chaque assemblée.

Nous déplorons ce simulacre de débat parlementaire. Cela fait plusieurs fois que nous demandons au rapporteur et au ministre de répondre avec précision à nos arguments et à nos questions : au fil de la discussion, leurs réponses se font plus lacunaires, voire inexistantes. C'est une drôle de manière de considérer le Parlement et la fonction lé...

J'avais cru comprendre que les récentes réformes de la Constitution, puis du règlement de notre assemblée, visaient à donner plus de pouvoir au Parlement. Sans doute me suis-je trompée. Je dois, à ce sujet, revenir sur un incident survenu tout à l'heure, en début d'après-midi. Nous avons assisté à un renforcement de l'emprise du pouvoir exécut...