Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

J'irai dans le même sens que mon collègueJean-Pierre Brard lors du débat HADOPI, les délais de trois mois tombaient toujours comme des couperets sur les jeunes qui téléchargeaient, sur leur famille ; on voulait même forcer les fournisseurs d'accès à internet à couper la ligne dans un délai contraint. Pourquoi ne pas accepter ici d'homogénéiser...

Cet amendement est de bon sens. Le problème tient à l'existence de six mille sites illégaux. On va les faire profiter d'une amnistie, en quelque sorte les blanchir d'un seul coup, en leur donnant la possibilité de demander un agrément auprès de l'ARJEL. S'ils ne remplissent pas les conditions fixées dans la loi et le cahier des charges de l'ARJ...

Avec l'article 39, nous en venons à l'aspect fiscal de ce projet de loi. Le diable se niche dans les détails mais, à ce stade, il ne s'agit plus vraiment de détails. Afin de rendre la France attractive pour les sites de paris en ligne qui étaient jusqu'à présent installés dans des paradis fiscaux, contre lesquels le Gouvernement est censé lutt...

Afin d'aligner la fiscalité sur celle des paris en ligne, le Gouvernement a aussi supprimé la CSG et la CRDS sur les paris hippiques et sportifs. En bref, on a fait du dumping fiscal. Les paris sportifs seront taxés à 8,9 % puis à 9,13 %, à partir de 2012 ; les paris hippiques seront taxés à 7,5 %, et le poker sera taxé faiblement à 0,2 % avec...

Le Gouvernement parie donc explicitement sur une progression du nombre de joueurs en ligne, qui entraînera forcément une augmentation des risques d'addiction. Voilà où nous mène la nécessité de compenser les opérations de dumping fiscal entreprises par le Gouvernement pour rendre notre pays attractif par rapport à des paradis fiscaux. Tout cel...

Il s'agit d'un amendement de justice fiscale qui vise à assurer une péréquation entre les communes riches, qui bénéficient de la fiscalité sur les casinos, et les départements les plus pauvres de France. Un dispositif introduit lors de l'examen du projet de loi en commission des finances permet aux communes disposant de casinos de bénéficier d...

Cet amendement propose de créer une redevance sur les opérateurs de jeux en ligne. Nous savons que les paris en ligne vont surtout favoriser les grandes équipes professionnelles, ce qui est logique puisque ces dernières attirent le public le plus nombreux et les plus gros investissements publicitaires. Cependant, il n'est pas normal que le sp...

Monsieur le président, je crois que j'étais inscrite sur l'article 40.

L'article 40 vise à instituer un prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées par les parieurs du PMU, de la Française des jeux et des jeux en ligne, alors que le prélèvement sur le poker en ligne ne s'élève qu'à 0,2 %. Cette distinction n'est guère acceptable. Elle ne répond qu'à un objectif : l'alignement de la fiscalité française sur celles...

Nous souhaitons augmenter le montant du plafond du produit du prélèvement sur les jeux affecté au CNDS. En effet, avec le développement des jeux en ligne, le niveau d'abondement du prélèvement de la Française des jeux va mécaniquement baisser. Or le CNDS rencontre déjà des problèmes de financement, et les prévisions sont assez pessimistes, puis...

Le projet de loi prévoyant qu'une contribution en faveur du Centre des monuments historiques, limitée à 10 millions d'euros par an, cet amendement tend à créer un prélèvement supplémentaire sur les sommes misées afin de financer également le spectacle vivant.

En effet, d'autres pays la Grande-Bretagne, l'Italie, le Danemark, les Pays-Bas ont fait des paris l'une des sources de financement non seulement du patrimoine, mais aussi de la culture. Un tel prélèvement destiné à contribuer au développement de l'activité culturelle en France un objectif que nous partageons tous nous paraît particuliè...

Cet amendement tend à aligner le prélèvement sur les sommes misées dans le cadre des paris sportifs en dur ou en ligne sur le prélèvement actuel de 1,8 % effectué sur les jeux exploités par la Française des jeux et affecté au Centre national pour le développement du sport. Plutôt qu'une évolution graduelle jusqu'en 2012, comme le prévoit le pr...

Nous proposons que l'évolution du taux du prélèvement sur les sommes misées dans les paris sportifs en ligne, prévue dans le projet de loi, soit plus rapide et plus importante. Ainsi, nous souhaitons que son taux soit porté à 1,8 %, au lieu de 1,5 %, en 2010, puis à 2 %, au lieu de 1,8 %, à partir du 1er janvier 2012. Il s'agit, là encore, de p...

Le Gouvernement a pris l'initiative, au Sénat, dans la loi de finances pour 2010, de ne pas porter le montant de la taxe dite « Buffet », comme il était prévu, de 5 % à 5,5 %, afin de ne pas accabler le sport professionnel, qui venait de perdre le bénéfice du droit à l'image collective. Toutefois, la secrétaire d'État chargée des sports avait a...

Vous nous manquiez, monsieur le rapporteur !

La réponse de M. le rapporteur nous laisse perplexes. L'Union cycliste internationale a déjà fortement remis en cause l'Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est actuellement fragilisée, et nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement et le rapporteur semblent avoir la volonté de l'abandonner. Vous ne lui assurez plus les moye...

Il me semble qu'il vaudrait mieux renforcer la crédibilité de l'AFLD et mettre fin aux discussions récurrentes sur la pertinence du niveau de financement budgétaire de l'agence. C'est pourquoi cette taxe nous paraîtrait particulièrement adaptée : il faut renforcer les moyens, mais aussi la légitimité de l'AFLD, plutôt que de la remettre sans ce...

Le dispositif proposé pour lutter contre les offres de pari illégal pose un problème de cohérence dans l'échelle des peines. Il est prévu en effet de s'aligner sur la peine de vol pour l'emprisonnement et de doubler la peine encourue pour le vol pour les amendes. Cet amendement vise à homogénéiser le système en nous fondant sur le délit d'escro...

Il s'agit toujours des moyens de sanctions de l'ARJEL à l'encontre des opérateurs de jeu qui ne seront pas autorisés. Il apparaît que l'ARJEL est à la fois velléitaire et prétentieuse puisque l'article prévoit que l'autorité « peut » adresser aux opérateurs de jeux en ligne non autorisés, par « tout moyen », une mise en demeure. Or nous avons m...