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Cette pression est insupportable, c'est du jamais vu ! Que vient faire le conseiller parlementaire du Président de la République au perchoir ? C'est une immixtion de l'exécutif dans le législatif, et c'est tout à fait inacceptable. C'est pourquoi, monsieur le président, et aussi en raison de l'absence de réponse du rapporteur et du ministre, j...
Il est vraiment dommage qu'on ne demande pas à l'ARJEL de rendre son rapport dans les trois mois. Lorsque nous avons débattu du texte créant la Hadopi, l'autorité était soumise à des délais extrêmement contraints, et nous avions eu beaucoup de débats au sein de cet hémicycle sur les trois mois qui lui étaient accordés pour faire certains rappor...
Cet amendement est très important puisqu'il porte sur l'indépendance et les risques de conflits d'intérêts. Le deuxième alinéa de l'article 27, que nous examinerons plus tard, précise qu'aucun membre de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même, un membre de son entourage direct ou, le...
L'article 21 bis traite des opérations de communication aux joueurs de l'existence de services d'information et d'assistance prévus à l'article 21 ter. Il nous semble indispensable de renforcer ces informations données aux joueurs qui s'inscrivent sur les sites de paris en ligne, car les risques d'addiction sont particulièrement forts sur inter...
En effet, l'un des points centraux est que le président ne soit pas nommé par décret, mais élu au sein du collège des membres de l'ARJEL, afin de garantir son indépendance. S'agissant d'une autorité administrative indépendante, le texte, tel qu'il nous est proposé, est ahurissant ! On ne peut nommer le président du collège et deux autres membr...
Ne pouvant répondre au Gouvernement, puisque le ministre ne nous dit rien, je répondrai à Jean-Pierre Brard.
J'ai effectivement posé des questions avec la naïveté d'une novice : c'est mon premier mandat, et j'ai beaucoup à apprendre de parlementaires expérimentés comme Jean-Pierre Brard.
Effectivement, je n'ai eu de réponse à mes questions que grâce à la bienveillance de mes collègues Jean-Pierre Brard, Jean Mallot et Jean Gaubert. Je les remercie de pallier les insuffisances du ministre et du rapporteur en matière de débat parlementaire.
L'article 27 traite des incompatibilités. Sur un sujet aussi sensible, où les intérêts financiers sont si importants, il est nécessaire de clarifier les choses. On ne peut pas s'en remettre à la simple force morale des membres du collège de l'ARJEL, quand bien même cette force morale serait très élevée, ce dont nous ne doutons nullement. Toute...
J'en termine, monsieur le président. « La plupart d'entre eux sont des surfeurs réguliers. Ils connaissent la toile , font partie d'au moins un de ces réseaux sur lesquels les rencontres virtuelles et les tchatches pullulent, ont été agressés par des images à caractère pornographiques, pratiquent le téléchargement de musiques et de vidé...
Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de joue...
Je demande la parole.
Monsieur le président, nous avons peut-être l'impression ce soir d'être dans une salle de casino, comme ces joueurs accros à leurs jetons. Pour le bien-être de tous, et notamment des collaborateurs et des fonctionnaires de l'Assemblée qui ne ménagent pas leur peine, je crois que nous aurions besoin de quelques minutes de suspension de séance.
Le public est nombreux dans les tribunes, et nos débats doivent lui sembler d'autant plus hermétiques que le rapporteur et le ministre se taisent, et que la majorité est muette. De quoi parlons-nous ? Nous voulons tout simplement contrecarrer la stratégie du Gouvernement ; nous voulons empêcher qu'il fasse adopter en toute hâte un texte qui pe...
D'énormes intérêts financiers sont en jeu, ce qui explique que le Gouvernement soit si pressé. Il veut absolument que ce projet de loi soit voté mardi prochain et, pour que cela soit possible, nous devons terminer l'examen des articles dès ce soir.
En effet les opérateurs ont besoin d'au moins deux mois pour obtenir les agréments qui leur permettront de mettre en place les paris sportifs pour la Coupe du monde de football et d'avoir ainsi accès à un marché publicitaire extrêmement juteux, évalué à environ 800 millions d'euros pour la première année. Nous défendons nos amendements, de man...
mais c'est parce que nous nous opposons à la stratégie de la majorité qui, pour gagner du temps, ne nous répond pas. (Mêmes mouvements.) Les députés de la majorité ont l'interdiction de s'exprimer ; la consigne vise à faire passer au forceps un texte mal fichu qui a suscité de nombreuses hésitations, y compris dans les rangs de la droite. Au...
Voilà pourquoi, sur les travées d'en face, la majorité est muette. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L'article 25 traite de l'ARJEL, c'est-à-dire de l'autorité indépendante qui va être mise en place pour contrôler les jeux sur Internet. C'est donc un article central de ce projet de loi. Le problème est que l'ARJEL, censée être une autorité administrative indépendante, n'a pas vraiment les pouvoirs d'une telle autorité au regard des missions es...
Cet amendement est très simple : il vise à doter l'ARJEL de la personnalité morale comme l'AMF. Poursuivant mon argumentation sur la faiblesse de cette nouvelle autorité administrative indépendante, je tiens à souligner que son indépendance est mal garantie et que ses missions sont trop étroites, en raison de sa structure trop cloisonnée. Elle ...