Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Des coachs ?

Je soutiens cet amendement tout simplement parce que le coup de rabot semble s'appliquer bien plus à certaines niches fiscales « vertes » qu'à d'autres niches fiscales, elles « grises », c'est-à-dire néfastes pour l'environnement. Ainsi, rien n'est prévu s'agissant de la taxation du kérosène ou des carburants utilisés par certains bateaux ou ce...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du bouclier fiscal par un contrôle fiscal approfondi préalable. Nous avons vu à l'occasion d'une affaire récente que l'une des premières fortunes de France, Mme Bettencourt, avait bénéficié, au cours des deux ou trois dernières années, d'une restitution annuelle de 30 millions d'euros au titre du ...

Mais pas M. le ministre ! (Sourires.)

C'est bien de le reconnaître ! (Rires.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous présentez ce texte comme le seul moyen de répondre aux objectifs d'intérêt général de continuer à faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc de production électrique nucléaire en France tout en poursuivant l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité. Ce faisant, vous confon...

C'est le moins qu'on puisse dire !

et M. William Dumas. Voilà !

Quel est le rapport ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si la crise grecque a une vertu, c'est d'obliger l'Europe à se doter des moyens et des instruments permettant de prévenir d'autres crises. Un constat s'impose, qui a été largement souligné cet après-midi : l'U...

Cela permettrait d'éviter que nous nous retrouvions sous la coupe d'une voix unique ou oligarchique, dictatoriale, qui s'impose sur les marchés. Il faudrait ensuite surseoir, pour une durée à déterminer, à l'utilisation de produits dérivés sur les dettes souveraines, tant qu'un niveau de transparence et de contrôle réel n'aura pas été obtenu p...

Ce n'est pas un trop plein d'Europe qui est à l'origine de la crise actuelle, c'est une carence d'Europe, un manque criant que nous déplorons. La solution à la crise ne passera jamais par un repli autarcique sur les frontières nationalistes, mais bien par un renforcement de la solidarité européenne, solidarité qui devrait d'ailleurs aussi s'app...

Jean-Pierre Brard est malheureux !

Vous l'avez déjà dit !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour où se tient la conférence nationale sur les déficits publics, nous aimerions, comme notre collègue M. Garrigue, pouvoir discuter de bonne foi avec vous de la pertinence du dispositif du bouclier fiscal et notamment de son efficacité économique. Ce bouclier protège une poi...

et les 99,99 % des Français les plus pauvres. Alors que les revenus moyens ont stagné au cours des dix dernières années, le bout de la chaîne de redistribution, le dernier centile, et même la millième partie, a vu sa part dans le revenu global augmenter de 34 %. Pourquoi ? Parce que la santé des revenus du patrimoine est très bonne, et surtou...

Enfin, tout effort qui sera demandé à l'ensemble de la collectivité par une hausse inévitable selon vous-même des prélèvements obligatoires ne reposera pas sur ces bénéficiaires du bouclier fiscal. Il y a donc une profonde injustice, une profonde inégalité et une profonde inefficacité de ce dispositif. En accroissant la complexité et les d...

Ont-ils vraiment besoin, à l'heure où vous demandez des efforts à tous les Français, que ce privilège exorbitant soit maintenu ? En période de crise, monsieur le ministre, ce privilège s'apparente à un privilège d'Ancien Régime. Ce n'est pas acceptable à l'heure où résonnent les appels à l'effort, à la sueur, au sang et aux larmes. Si nous dev...

Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude...

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amend...