Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Signalons enfin que l'amendement du rapporteur, qui sabre la taxe sur les chaînes privées en la faisant passer de 3 % à 1,5 %, a été dicté par l'Association des chaînes privées, qui a commandité un rapport il y a un mois. L'amendement y figurait déjà noir sur blanc

Je veux revenir sur une question à laquelle il ne nous a pas encore été répondu de manière satisfaisante. C'est pourtant une question d'importance puisqu'elle concerne l'utilisation que le Gouvernement fait de l'argent public. Je veux parler de la manière scandaleuse dont vont être rétribués les bons et loyaux services de TF1 au Président de l...

En effet, ces 2 millions d'euros de valorisation correspondraient, pour TF1, à une multiplication de sa mise initiale par 115. En outre, il convient d'ajouter à ces 2 millions d'euros la somme annuelle de 1,7 million d'euros correspondant à l'obligation faite à France 24 de racheter chaque année des images à TF1. Cette condition semblerait êtr...

La façon dont France 24 a traité la campagne présidentielle de 2007 laisse penser que le pluralisme n'était déjà pas de mise sur cette chaîne. Les chiffres sont éloquents : elle avait consacré deux heures et dix-neuf minutes à Nicolas Sarkozy, soit 54, 8 % du temps d'antenne, quarante et une minutes à François Bayrou et, étonnamment, quatorze ...

Cela lui avait d'ailleurs valu une remontrance du CSA. Dès lors, on comprend mieux la continuité dans laquelle s'inscrit votre refus de respecter le pluralisme dans le conseil d'administration de la société. Enfin, le budget de France 24, déjà lourdement amputé par les cadeaux faits à TF1, ne permettra pas de passer à une diffusion continue e...

Ce débat sur l'obstruction relève au mieux de la mauvaise foi, au pire d'une certaine perversité de votre part (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Qui a fixé cette date butoir du 5 janvier à partir de laquelle devrait s'appliquer la mesure de suppression de la publicité sur les chaînes du service public ? Qui a fixé cette date ? Au nom de quoi ? Selon quel principe, si ce n'est l'arbitraire du prince ? Pourquoi le 5 janvier ?

Pourquoi pas le 16 janvier, jour de la Saint Marcel, en l'honneur de mon collègue Marcel Rogemont ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas en septembre prochain, comme l'avait recommandé la commission sur l'audiovisuel présidée par Jean-François Copé ? Pourquoi ce 5 janvier ? Nous avons commencé le 25 novembre, l'examen de ce text...

que vous avez prise vous-mêmes et qu'a prise le Président de la République en faisant ces annonces à la va-vite, à la hache, qui ont brutalisé tout le monde, y compris votre propre majorité ! Ces annonces ont suscité et suscitent encore des interrogations au sein de votre majorité

et au sein du groupe Nouveau Centre. Maintenant on nous annonce Jean-Marc Ayrault l'a appris le possible recours à un vote bloqué.

C'est de mauvais augure pour la réforme du service public de l'audiovisuel, pour la liberté d'opinion, d'opposition, d'expression dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie, monsieur le président, de nous traiter avec autant d'égards. Reste que ma collègue Sandrine Mazetier a tout à l'heure été privée de son temps de parole, d'une manière

Monsieur le président, j'aimerais que mon temps de parole aussi soit respecté, et sans que vous m'interrompiez. Nous avons des inquiétudes sur la manière dont vous allez envisager le pluralisme au sein des sociétés de l'audiovisuel public ; nous allons bientôt devoir nous inquiétér de la manière dont vous traitez l'opposition et le pluralisme s...

Radio France est précisément le symbole de l'indépendance, de l'impertinence, du pluralisme, de la liberté d'expression, liberté d'ailleurs étrangement absente de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, pourtant long de dix-sept pages. La liberté est absente de ce texte, de son fond comme de sa forme, de sa lettre comme ...

Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendant...

L'ouverture du capital audiovisuel extérieur de la France doit nous permettre, comme l'a parfaitement indiqué M. Rogemont, de relancer le débat sur les relations entre TF1 et le Gouvernement à propos de la sortie de TF1 du capital de France 24. Nous ne sommes pas en présence d'une petite affaire, mais face à un scandale d'État. En 2006, TF1 a ...

Nous demandons une explication sur les conditions dans lesquelles s'opérera la sortie de TF1 du capital de France 24.

Comme mon collègue Christian Paul, je suis choquée, voire attristée de constater qu'il semble incongru à M. Copé, président de la commission spéciale, de citer Montesquieu à minuit moins le quart à l'Assemblée nationale. L'auteur de De l'esprit des lois ne serait-il donc pas digne de la représentation nationale ? L'exposé des motifs du projet d...

Cette précipitation est dangereuse, et lourde d'autres dérives possibles, car l'on ne peut ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers. Mieux vaudrait s'interroger sur le risque de contamination par les méthodes utilisées lors des gardes à vue je pense à la fouille à corps et aux menottes , méthodes inacceptables qui...

En quoi le fait que ces filiales ne soient pas financées par la redevance leur interdit de remplir des missions de service public et de respecter les cahiers des charges de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF ? Des sociétés privées peuvent, en droit, se voir confier des missions de service public. Il n'a pas été répondu à cette questio...