Interventions d'Arnaud Robinet

Avis défavorable : il est satisfait par les articles 12 et 21 du projet de loi.

Avis défavorable : le nouveau GIP n'aura pas pour seule compétence d'autoriser l'accès aux données du SNIIRAM ; il réalisera lui-même des études et lancera des appels à projet. Ces missions ne relèvent pas de l'Institut des données de santé.

Avis défavorable : votre amendement est déjà satisfait.

Tout cela sera précisé par décret.

L'article 22 ne mentionne pas les deux autres missions du GIP : la réalisation directe d'études de pharmaco-épidémiologie ou de pharmacovigilance ; le lancement d'appels d'offres pour la réalisation d'études non financées par l'industrie pharmaceutique. Même si l'on peut estimer que cela relève du domaine réglementaire, il me paraît indispensab...

Les articles L. 5212-1 et L. 5222-2 du code de la santé publique imposent aux personnes souhaitant revendre un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion l'obligation d'obtenir une attestation technique justifiant de sa maintenance et du maintien de ses performances. La sécurité sanitaire exige d'étendre cette...

Avis défavorable, pour des raisons pratiques : la certification des logiciels prendra un certain temps.

Avis défavorable : sur le fond, la question mérite d'être approfondie, mais je ne pense pas que le vecteur approprié soit ce texte.

Le ministre a évoqué l'élaboration d'un texte sur la démocratie sanitaire et les droits des citoyens.

Avis défavorable : d'abord, cette mesure devrait faire l'objet de discussions avec le ministère de l'enseignement supérieur ; enfin, créer un tel diplôme reviendrait à considérer que la chirurgie esthétique répond à une pathologie.

Ce projet est à la hauteur de l'enjeu : que ne se répète pas la scandaleuse affaire du Mediator®. Mes questions porteront sur la transparence relative aux liens d'intérêts, sur la pharmacovigilance et sur les visiteurs médicaux. Les dispositions relatives aux déclarations d'intérêts constituent un progrès réel. Une instance sera-t-elle créée e...

Je remercie le ministre et les deux rapporteurs de nous avoir, une fois de plus, apporté la preuve que cette réforme des retraites est à la fois responsable et juste. Responsable puisqu'elle vise à sauvegarder notre système de retraite grâce à un retour à l'équilibre à l'horizon 2018 avec l'objectif principal de garantir le versement des pen...

Un pays qui compte 25 % de jeunes au chômage a fait une croix sur son avenir. Pour y remédier, deux solutions sont proposées aux Français : d'un côté, la voie de l'alternance et de l'apprentissage, qui permet aux jeunes d'obtenir une véritable formation et leur met le pied à l'étrier dans l'entreprise ; d'un autre côté, les emplois jeunes prôné...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en lisant le texte qui nous est soumis aujourd'hui, je repensais à la lecture que, jeune lycéen, je faisais de Voltaire,

en particulier de L'Ingénu. Dans cet ouvrage, Voltaire décrit un Indien de la tribu des Hurons, découvrant l'injustice et l'absurdité du fonctionnement de l'Ancien Régime. Devant le problème de la mise à la retraite d'office dans la fonction publique, je me sens comme un Huron, dubitatif et profondément attristé par la faiblesse de notre pays

et par la longueur des discussions qui nous occupent aujourd'hui. Je m'efforcerai donc de ne pas être trop long. Le drame auquel le projet de loi veut ici répondre, c'est celui de l'absurdité qui consiste à empêcher des hommes et des femmes compétents et dévoués de travailler à la continuité du service public.

Vous me permettrez, mes chers collègues, de rappeler les travers de la situation actuelle : les réformes des retraites de 2003 et 2010

ont permis de reculer l'âge de la mise à la retraite d'office des agents publics. Après 65 ans en 2003, nous allons progressivement vers 67 ans. Dans le secteur privé, soit dit en passant, l'âge est fixé à 70 ans je laisse cette petite digression à votre réflexion. Néanmoins, la confusion règne au sein des différentes catégories de serviteu...

qui constitue un couperet et une désincitation à travailler au service de la science de notre pays. Le grand public a retenu le cas du professeur Luc Montagnier qui, après avoir pris une part décisive à la découverte du virus du SIDA, a poursuivi sa carrière aux États-unis, où il n'était pas trop vieux aux yeux des autorités américaines. Nous ...

mais, quand il s'agit de permettre à des préfets ou à des ambassadeurs d'assurer la continuité de l'État dans le cadre de politiques publiques fortes, la gauche est aux abonnés absents.