Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise à sécuriser l'exécution des préparations pour les pharmaciens. L'exécution des préparations stériles ou des préparations à base de substances dangereuses est soumise à autorisation des directeurs des agences régionales de santé, les fameuses ARS. Les officines réalisant ces activités avaient jusqu'au 24 avril 2010 pour tran...

Amendement de précision. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a déjà été, en commission, intégré au texte. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Selon moi, l'inscription « hors AMM » sur l'ordonnance est une véritable avancée pour l'information du patient. Vous savez comme moi, monsieur Mallot, que beaucoup de médecins hésitaient à écrire « non remboursé » sur l'ordonnance de leurs patients. C'est d'ailleurs pour cela que nous manquons, aujourd'hui, d'informations précises ...

Avis défavorable. Chers collègues, vous proposez en fait de transposer aux prescriptions de ville le dispositif de prise en charge dérogatoire, à l'hôpital, des médicaments de la liste dite « en sus », qui concerne les produits particulièrement onéreux n'entrant pas dans le cadre de la tarification à l'activité. Or, cette pratique est propre à ...

Avis défavorable.

Défavorable. Je rappelle que l'article 1er constitue une avancée majeure quant à la transparence sur les liens d'intérêts. Mme Lemorton l'a reconnu, à l'instar de nombreuses personnes auditionnées par la commission. Sur la forme, madame Fraysse, votre amendement ne présente aucun intérêt veuillez m'excuser d'être aussi direct. Les groupes de...

Avis défavorable. Sur la forme, il s'agit d'une mesure réglementaire. Sur le fond, votre amendement est en fait trop restrictif, puisque les déclarations seront remises aux cellules de déontologie propres à chaque agence, mais ces déclarations pourront également être remises au directeur de l'instance, voire au ministre.

Avis favorable.

Autant l'amendement de Mme Fraysse proposant un délai de dix ans paraissait inconcevable car nous aurions alors des experts totalement déconnectés de la situation, autant le délai de cinq ans nous semble convenable. Avis favorable.

Avis défavorable. Autant je suis favorable à étendre aux membres des groupes de travail l'obligation de la déclaration d'intérêts, autant je pense qu'il n'est pas nécessaire et opportun de rendre publique leurs réunions. Ces groupes de travail sont par définition des lieux d'échanges parfois informels ; rendre leurs travaux publics aurait pou...

Je suis étonné que l'on passe plus de dix minutes sur ce sujet. Je crains que nous ne soyons dans l'excessif et que nous n'ayons affaire à des ayatollahs de la transparence : il faudrait laver plus blanc que blanc ! Si l'on reprend la comparaison évoquée par notre collègue Yves Bur de la commission des affaires sociales, nos auditions en commi...

L'amendement vise à préciser le champ d'application de l'article 1er, qui prévoit la possibilité de publier en ligne les réunions du conseil d'administration, du conseil scientifique, qui a un rôle d'appui auprès de la direction générale, et des instances représentatives du personnel

Amendement de coordination. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Certes, la publication des travaux des commissions et des différentes instances doit être la règle, mais supprimer toute référence au respect du secret médical et commercial semble très hasardeux.

Avis défavorable. En revanche, il me semblerait tout à fait utile de prévoir un recours en cas de refus de mise à disposition du public, qui pourrait être relayé par un médiateur dans chaque agence.

Avis défavorable. Le contrôle des déclarations sera bien sûr confié à une cellule propre à chaque instance, à chaque agence. Conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, l'agence ou le directeur de l'agence devront prévenir le procureur en cas de manquement ou de fraude et lui transmettre tous les renseignements et procès-verbaux né...