Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet

Défavorable.

Défavorable. Ce type de registre est déjà prévu par le droit en vigueur. Il est utilisé pour certaines pathologies et inclut tous les patients faisant l'objet du même traitement thérapeutique. C'est l'article R. 5121-37-2 du code de la santé publique. (Les amendements nos 80 rectifié et 222, repoussés par le Gouvernement, successivement mis au...

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable puisque, conformément à l'amendement du Gouvernement que nous avons adopté à l'article 4, la nouvelle agence pourra demander des études comparatives pré et post AMM.

Cet amendement entend faciliter le développement des médicaments génériques et favoriser l'observance des traitements en créant une dérogation à la protection des droits de propriété intellectuelle pour ce qui concerne certains éléments non essentiels du médicament de référence.

Avis défavorable. En effet, une telle précision est inutile car la suspension ou la modification de l'AMM est possible à tout moment pour des raisons de santé publique.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable car cet amendement est déjà satisfait à l'article 6 bis. (L'amendement n° 126, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à modifier une disposition censurée par le Conseil constitutionnel qui l'a considérée comme un cavalier. Il concerne la contraception et le rôle des sages femmes. (L'amendement n° 175 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'appelle votre attention, madame Lemorton, sur la différence entre intérêt thérapeutique et effet thérapeutique. Le texte de la commission renvoie à l'intérêt thérapeutique, notion beaucoup plus large qui inclut l'effet thérapeutique. L'avis est donc défavorable.

Favorable. (Le sous-amendement n° 285 est adopté.) (L'amendement n° 55, sous-amendé, est adopté.)

Sur le fond, je comprends vos motivations, monsieur Mallot, mais accepter cet amendement reviendrait à accepter une application non harmonisée des règles de retrait et de suspension des AMM au sein de l'Union européenne. Par ailleurs et surtout, nous sommes forcés de nous limiter à la transposition de la directive. Tout titulaire dont l'AMM ser...

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Avis défavorable puisque cet amendement est satisfait par l'amendement n° 277 voté à l'article 4.