Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet

Avis défavorable. Docteur Lemorton, votre amendement est trop restrictif, car il ne vise pas l'ensemble des établissements.

Avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Ils préconisent que la charte fixe des sanctions ; or celles-ci sont déjà prévues à l'article 3 qui établit une amende de 30 000 euros en cas de défaut d'actualisation ou de transmission des déclarations d'intérêts. De plus, cette amende peut s'accompagner d'une interdiction d'exercer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'orée de la discussion de ce projet de loi, rappelons ce qui en fut à l'origine : ce que l'on nomme désormais « l'affaire du Mediator » est avant tout un drame humain pour les personnes malades ou décédées et pour leurs proches. Nous ne devons l'ou...

C'est un point fondamental tant on connaît l'influence que peuvent avoir sur leurs prescriptions les avantages consentis aux professionnels par les entreprises. Afin de lever toute suspicion sur ce type de pratique, la transparence doit être totale. Les entreprises seront tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent...

Défavorable. Je n'ai pas changé d'avis sur la question.

Ils peuvent encore jouer un rôle positif en termes d'information technique sur les produits de santé. Mais il est incontestable que la visite médicale doit évoluer en profondeur afin d'éviter les errements révélés par le drame du Mediator. Dans le dessein de renouveler les méthodes et l'esprit de la visite médicale, l'article 19 du projet de l...

Le débat parlementaire tranchera. Je souhaite en conclusion remercier mes collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, pour la qualité de nos discussions. Je ne doute pas que le même climat d'échange et de respect régnera lors de nos débats. Nous devons aujourd'hui, tous ensemble et au-delà des différences partisanes, tirer les leçons du ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Favorable.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 169, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement tend à préciser que les conventions passées entre les entreprises du médicament et les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance seront rendues publiques. (L'amendement n° 171, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

À vrai dire, monsieur Lefrand, je ne comprends pas l'intention de cet amendement. Si vous voulez exclure les avantages commerciaux qui sont parfois consentis aux pharmaciens par les entreprises visées à l'article, il n'est pas nécessaire de le préciser, puisque l'article 2 ne concerne que les avantages pécuniaires et non les pratiques commercia...

Je ne suis pas favorable à la disparition du seuil, comme je l'ai dit, avant la suspension. Si on prend l'exemple du Sunshine Act, le seuil est fixé à dix euros.

À dix dollars, pardon. On n'a pas encore la parité dollar-euro.

En effet, comme nous l'avons dit tout à l'heure, le Sunshine Act vise également le cumul des petites sommes, s'il dépasse 100 dollars. De plus, fixer un seuil permet de se concentrer sur les dépenses les plus importantes, et non pas sur les petits cadeaux, même si, dans certains cas, ils ont leur importance et peuvent jouer un rôle plutôt néga...

Je me fonde sur les déclarations du ministre, qui a pris en compte les réflexions des uns et des autres. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. Les responsables d'associations ainsi que les sociétés savantes sont déjà visés par le projet de loi.

Avis défavorable. Je ne suis pas sûr que nous soyons dans un contexte de création de nouvelles structures.

Avis défavorable. Si la proposition de M. Bur est très intéressante, elle stigmatise certaines professions, à savoir les professions médicales. En effet, elle ne s'adresse pas à toutes les autres professions concernées par l'article 2.

Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe GDR.) Il est impossible de mettre en place un tel système pour diverses raisons. L'information des patients est primordiale. On doit se donner un objectif et j'espère que le ministre nous dira quels moyens pourront être mis en place pour centraliser l'ensemble des données. Il est clair que ...