Interventions en commissions d'Arnaud Robinet

Notre discussion s'inscrit en effet, madame Poursinoff, dans le débat sur le financement de la protection sociale. Sur les 650 milliards d'euros annuels, la branche famille représente 73 milliards, dont 50 milliards redistribués directement aux familles. Depuis 1975, ce financement se fait en partie par le recours à la dette et par un alourdis...

Dans les CHU, les hospitalo-universitaires ont trois missions : une mission hospitalière notamment en biochimie, pharmacologie ou hématologie, une mission d'enseignement et une mission de recherche. Cependant, les services de biologie ont la possibilité de recruter sur ces postes des scientifiques qui ne sont ni médecins ni pharmaciens mais qui...

L'article revient à exclure les docteurs ès sciences qui ne sont ni médecin ni pharmacien. Or il s'agissait pour ces étudiants très diplômés d'un des seuls débouchés possibles.

Il faut faire très attention car, dans les CHU de province, ce sont souvent les scientifiques qui assument majoritairement la mission universitaire et font tourner les laboratoires. Qu'adviendra-t-il de ceux qui sont aujourd'hui maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) ou professeurs des universités-praticiens hos...

Je soutiens d'autant plus cette initiative qu'en 2009, j'avais déposé une proposition de loi similaire, mais elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. Toutefois, l'application de ce dispositif au sein d'une entreprise, spécialement d'une PME, ne sera pas sans poser des problèmes d'organisation. Comment remplacer le salarié parti en congé ?

En adoptant hier une question préalable, le Sénat a rejeté ce projet de loi, ce que je regrette. Le texte n'a pourtant qu'un seul objectif : améliorer la sécurité sanitaire des médicaments. Les clivages politiques entre la droite et la gauche auraient donc pu être dépassés. Je rappelle que, pour que le doute bénéficie au patient un des leitm...

Quelle manoeuvre ?

Sur un tel projet, les prises de position politiciennes ne sont pas de mise. Le texte issu de l'Assemblée nationale a été examiné dans un esprit de dialogue, de concertation, voire de consensus, la majorité ayant adopté des amendements proposés par le groupe SRC et, plus généralement, par la gauche. J'ai rencontré le rapporteur du Sénat avant ...

Cette nouvelle rédaction vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale tout en conservant certaines dispositions adoptées par le Sénat. Le I est conservé ainsi dans la rédaction sénatoriale, y compris la référence aux liens indirects des proches de l'intéressé, ainsi que le fait que la déclaration d'intérêt doit remonter au moins cinq ans ...

Il faut faire la différence entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts. Le texte vise à empêcher que des liens d'intérêts ne deviennent des conflits d'intérêts.

Cet article a été adopté au Sénat, à l'initiative des membres du groupe communiste, républicain et citoyen, (CRC), avec avis favorable du rapporteur et défavorable du Gouvernement. Il prévoit la remise d'un rapport sur la création d'un corps d'experts internes au sein de la nouvelle agence. Bien que favorable au développement de cette expertis...

Aujourd'hui, rien n'interdit de recourir à des experts indépendants. Ce rapport n'apporterait aucune réponse aux questions que vous posez.

Cet article tend à soumettre le choix, par le ministre, du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCa) à un appel à candidatures préalable et à l'interdiction de tout lien d'intérêt entre les personnalités choisies et les entreprises dont l'activité entre dans le champ de...

Je ne l'ai jamais dit.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, à la fois plus complète et plus équilibrée.

Madame Lemorton, pour vous rassurer, je vous propose de lire le 9° de l'article 2 tel qu'il est rédigé dans l'amendement : « 9° Les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation. »

Pour une question de forme, puisque je rétablis également l'alinéa relatif aux étudiants.

Seuls les articles 1er et 2 font l'objet d'une rédaction globale reprenant à la fois celles du Sénat et de l'Assemblée nationale, afin de ne pas multiplier inutilement les amendements. Pour les autres articles, chaque modification proposée fait l'objet d'un amendement séparé.

Je ne comprends pas, Mme Lemorton, votre remarque puisque le 3° mentionne explicitement « les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant ». Les groupements d'étudiants figurent bien dans le texte.

Cet amendement tend à revenir au texte de l'Assemblée nationale, plus précis.