Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le débat parlementaire tranchera. Je souhaite en conclusion remercier mes collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, pour la qualité de nos discussions. Je ne doute pas que le même climat d'échange et de respect régnera lors de nos débats. Nous devons aujourd'hui, tous ensemble et au-delà des différences partisanes, tirer les leçons du ...

Cet amendement tend à préciser que les conventions passées entre les entreprises du médicament et les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance seront rendues publiques. (L'amendement n° 171, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

À vrai dire, monsieur Lefrand, je ne comprends pas l'intention de cet amendement. Si vous voulez exclure les avantages commerciaux qui sont parfois consentis aux pharmaciens par les entreprises visées à l'article, il n'est pas nécessaire de le préciser, puisque l'article 2 ne concerne que les avantages pécuniaires et non les pratiques commercia...

Je ne suis pas favorable à la disparition du seuil, comme je l'ai dit, avant la suspension. Si on prend l'exemple du Sunshine Act, le seuil est fixé à dix euros.

En effet, comme nous l'avons dit tout à l'heure, le Sunshine Act vise également le cumul des petites sommes, s'il dépasse 100 dollars. De plus, fixer un seuil permet de se concentrer sur les dépenses les plus importantes, et non pas sur les petits cadeaux, même si, dans certains cas, ils ont leur importance et peuvent jouer un rôle plutôt néga...

Je me fonde sur les déclarations du ministre, qui a pris en compte les réflexions des uns et des autres. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. Les responsables d'associations ainsi que les sociétés savantes sont déjà visés par le projet de loi.

Avis défavorable. Je ne suis pas sûr que nous soyons dans un contexte de création de nouvelles structures.

Avis défavorable. Si la proposition de M. Bur est très intéressante, elle stigmatise certaines professions, à savoir les professions médicales. En effet, elle ne s'adresse pas à toutes les autres professions concernées par l'article 2.

Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe GDR.) Il est impossible de mettre en place un tel système pour diverses raisons. L'information des patients est primordiale. On doit se donner un objectif et j'espère que le ministre nous dira quels moyens pourront être mis en place pour centraliser l'ensemble des données. Il est clair que ...

Défavorable pour deux raisons. Premièrement, l'amendement de Mme Lemorton vise à remettre en cause un pan de l'une des grandes réformes du quinquennat : l'autonomie des universités, qui ouvre la possibilité de signer des conventions avec des entreprises.

Deuxièmement, il tend à porter atteinte au financement de certaines thèses d'université accessibles aux médecins, pharmaciens et scientifiques. Les bourses CIFRE donnent à des entreprises la possibilité de cofinancer des thèses pour permettre à des étudiants d'avoir un pied dans l'entreprise afin de favoriser leur carrière après la thèse et en ...

Nous parlons de deux choses différentes. L'amendement de Mme Lemorton ne vise que les thèses d'exercice ou les thèses d'université.

Par ailleurs, Mme Lemorton dit qu'il y a peu d'étudiants en médecine ou en pharmacie qui décident de faire des thèses d'université. Le seul problème est que, pour faire une carrière d'hospitalo-universitaire, il est obligatoire d'avoir une thèse d'université. Un grand nombre d'étudiants en médecine ou en pharmacie sont donc concernés.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je ne donne pas cher de la recherche française si on vote ces amendements !