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1290 interventions trouvées.

Vous avez également choisi de taxer les consommateurs par la hausse, minutieusement préparée, de la TVA de quatre à cinq points : nouveau prélèvement sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, dans le paquet fiscal voté cet été, vous avez choisi d'améliorer le pouvoir d'achat des hautes fortunes et des grands patrimoines, en transférant sur les classes moyennes et populaires les impôts dont vous exonérez les plus aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la G...

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je ne vous pose, monsieur le Premier ministre, qu'une seule question : ne croyez-vous pas qu'il serait raisonnable de renoncer au paquet fiscal pour consacrer ces 15 milliards d'euros au redressement de nos finances publiques et à la protection du pouvoir d'achat des Français qui n...

Monsieur le président, ce matin, lors d'une discussion approfondie, M. le ministre de l'immigration m'a répondu que tous les décrets d'application de la précédente loi relative à l'immigration, votée sous l'impulsion de M. Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur, avaient été publiés, à l'exception d'un. Il se trouve que sur le s...

Je voudrais que le Gouvernement nous dise comment il va justifier auprès des quelque 50 000 citoyens français qui épousent chaque année des conjoints ou conjointes étrangers lesquels, pour certains, ne parlent pas la langue le fait de créer sur le chemin de leur amour un obstacle linguistique qui n'existe pas dans leur intimité. Des témoign...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne fait que poser des questions à ce ministère dont je n'ose rappeler l'intitulé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Merci, monsieur le président, mais il n'est pas inutile d'écouter les réactions des uns et des autres. De plus, cela éclaire nos concitoyens. Nous n'acceptons pas ce durcissement des conditions du regroupement familial, qui aura un impact direct sur la situation des citoyens français qui épousent quelqu'un d'une autre nationalité, quelle que s...

Nous souhaitons que le débat progresse de façon raisonnable mais nous ne pouvons sans cesse attendre des réponses. Monsieur le ministre, que répondez-vous à ces concitoyens qui seront les premiers visés par cette loi tatillonne et bureaucratique ? Nous rencontrons déjà dans nos circonscriptions des personnes affectées par les nombreuses mesures...

sans d'ailleurs vous soucier de publier ensuite les décrets d'application qui doivent suivre. Monsieur le ministre, nous attendons vos explications.

Monsieur le président, nous sommes surpris que, sur une question aussi sensible, Mme la ministre ne s'exprime pas autrement que par le simple rappel de son avis favorable à l'amendement. Nous souhaiterions que le Gouvernement s'exprime sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'une simple question de forme : il se peut que nous reparlions de ce problème ...

J'interviens au titre de l'article 58 alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. On nous fait légiférer sur des sujets dont on attend le résultat d'un rapport qui sera rendu par une commission qu'on n'a pas encore créée,

et l'on nous réunit en urgence, maintenant, pendant l'été, parce qu'on ne peut attendre plus longtemps ! Au cours du débat, nous avons fait état de nombreux témoignages de terrain. Nous nous sommes faits les porte-parole même s'ils ne nous ont pas attendus pour s'exprimer des professionnels du monde judiciaire et du monde policier qui, in...

bref, on ne sait rien ! Et l'on nous dit : surtout pas d'argent, et vous attendrez encore dans vos tribunaux, sur le terrain. Je crains que l'écart entre le discours et la réalité ne soit source de graves déconvenues, comme le disait l'instant le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault. Madame la ministre, nous n'avons toujours pas les r...