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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous allons voter ce texte, mais notre soutien s'accompagne d'une grande exigence, comme nos débats l'ont montré. À l'inverse de ce qui a été allégué, nous ne sommes pas bien sûr en campagne électorale, mais dans l'exercice naturel d'une opposition vigilante, constructive, qui fait les...
Parlez-nous du « frère » de M. Sarkozy !
La réponse !
Retirez l'amendement !
Nous ne les avons pas !
C'est le moins qu'on puisse dire !
C'est l'État spéculateur !
Et qu'en est-il du droit de préemption ? On veut des réponses !
Merci madame Lagardère !
Et les franchises médicales ? Les taxes sur les malades ?
Je suis d'accord.
« Boulet », c'est le mot !
a estimé que l'on ne pouvait que se féliciter de ce progrès, tout en craignant que celui-ci ne soit que virtuel. En effet, le parcours pour démontrer qu'un règlement est illégal est très long pour le citoyen. Celui-ci doit obtenir une décision implicite de rejet, attaquer cette dernière devant le juge administratif, éventuellement devant le Con...
après avoir salué cette initiative et déclaré qu'il voterait l'amendement, a indiqué que d'autres modifications étaient souhaitables en la matière, telle que la suppression du monopole de représentation dans le ressort territorial, qui oblige parfois les justiciables a avoir recours aux services de deux avocats, l'un dans le lieu de leur réside...
et Bernard Roman ainsi que Mme George Pau-Langevin ont estimé que l'objet de l'amendement du rapporteur n'avait rien à voir avec celui de la proposition de loi, puisqu'il porte sur un problème d'administration de la justice.
a retiré un amendement plaçant sous l'autorité de magistrats certains officiers et agents de police judiciaire. Article 5 (art. 706-73 et 706-1-1 [nouveau] du code de procédure pénale) : Utilisation des nouvelles mesures de surveillance, d'infiltration et de sonorisation en matière de corruption : Après que M. Arnaud Montebourg eut retiré un ...
a maintenu son soutien à l'amendement du rapporteur en raison de l'opacité financière régnant autour des contrats de partenariat. Après que le rapporteur eut indiqué que cet amendement visait seulement les caractéristiques financières des contrats de partenariat et non à jeter la suspicion sur ces derniers, la Commission a rejeté l'amendement ...
Monsieur le Premier ministre, nous pouvons aujourd'hui mesurer le décalage entre vos discours dans cette enceinte et l'inquiétante réalité de la société française.
En quelques mois, la dégradation du pouvoir d'achat est aussi manifeste qu'éprouvante pour les petits revenus, les retraités et les ménages. Les fruits et légumes ont augmenté en moyenne de 10 %, le pain de 17 %, la viande de 18 %. En plus de cette flambée des prix alimentaires, le gazole a augmenté de 43 %. Les Français s'inquiètent de vos dé...
puisque les mutuelles, en le prenant en charge, augmenteront leurs cotisations.