Interventions d'Arnaud Montebourg

a estimé que le Sénat avait utilement contribué à défendre le parlementarisme en supprimant cet article et s'est donc déclaré opposé à son rétablissement, qui pourrait conduire à un encadrement excessif du droit d'amendement. La Commission a adopté cet amendement et l'article 15 ainsi rétabli. Article 16 (art. 42 de la Constitution) : Engagem...

a jugé regrettable de revenir sur les progrès enregistrés au Sénat sur cette question précise, alors que chacun s'accorde à reconnaître que le Parlement dispose de délais bien trop courts pour examiner sereinement les textes législatifs qui lui sont soumis. Le rapporteur a rappelé qu'il partageait le souci d'accorder au Parlement davantage de ...

a remarqué que ce constat appelait plutôt un meilleur encadrement de telles procédures dérogatoires. Puis, elle a adopté un amendement du rapporteur substituant à la possibilité de déroger aux délais minimaux d'examen lorsqu'un texte législatif répond à une « situation urgente » celle d'y déroger lorsque la « procédure accélérée » a été enclen...

C'est vrai !

Ils ont oublié l'essentiel !

Personne !

Très bien !

Quel dommage !

Edgar Faure, en 1956 !

Le 49-3 est un élément essentiel de l'équilibre de nos institutions, et il est évident qu'on ne peut y toucher sans avoir un tant soit peu réfléchi et médité sur les conséquences de nos actes. De ce point de vue, même si je ne fais pas miennes les conclusions auxquelles parvient Daniel Garrigues, il est vrai que l'article 49-3 reste le symbole...

Dans la version allégée et encadrée qui nous est proposée, le dispositif appliqué aux mêmes circonstances conserverait son efficacité et continuerait d'être cet outil par lequel un gouvernement peut contraindre sa majorité s'il n'arrive pas à la convaincre. En fait le 49-3 est un outil non pas contre l'opposition mais contre la majorité. Or no...

Eh oui !

Le Président de la République, avec la dissolution ! Comme en mai 1968 !

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche y est également défavorable.

Oui, il a été mis en oeuvre 89 fois !

Nous avons un désaccord politique sur la place de la justice dans l'ordonnancement constitutionnel. D'une certaine manière, nous revenons aux déclarations du général de Gaulle en 1964 : il n'est pas d'autorité, qu'elle soit militaire, civile ou judiciaire, qui ne découle de la seule qui soit revêtue de la légitimité, celle du Président de la Ré...

Nous abordons la question sensible, et beaucoup plus centrale qu'on ne le croit, du troisième pouvoir, de sa place dans les institutions et de ses rapports avec les deux autres, notamment avec le plus puissant et le plus éminent dans la Ve République, le pouvoir exécutif, Président de la République et Gouvernement. Nous avons, tout au long des...

Cette question a quelque peu évolué depuis la discussion que nous avons eue en commission des lois sur l'article 12. Le projet de loi comportait un des points importants sur lesquels nous avions noté des progrès : l'Assemblée nationale pouvait voter des résolutions, et l'on renvoyait au règlement le soin d'organiser les conditions de ce vote. ...

Nous jugeons également inacceptable la procédure de nomination des personnalités qualifiées, c'est-à-dire celles qui ne sont pas des magistrats. L'article 28 renvoie au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, introduit par ce projet de loi, qui prévoit qu'une commission issue du Sénat et de l'Assemblée peut s'opposer, à la majorité ...

J'y viens, monsieur le président, mais c'est une affaire grave.