Interventions d'Arnaud Montebourg
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D'accord !
Vous ne le regretterez pas (Sourires), car cela m'aura permis de dire beaucoup de choses qu'il ne sera pas nécessaire de répéter. La présence du garde des sceaux dans les couloirs du Conseil supérieur de la magistrature est une avanie. C'est en tant qu'autorité extérieure que le garde des sceaux est doté de pouvoirs de saisine, de proposition,...
Un beau travail, c'est vrai !
Vous avez raison, mon cher collègue : c'est systémique !
Deux voix contre ? En tout cas, elles ne viennent pas de chez nous !
Notre chiffre est de vingt-sept avis non suivis sur cinq ans ; c'est énorme, madame la garde des sceaux ! Et dans des parquets sensibles. C'est inacceptable !
Vous n'êtes pas personnellement en cause, mais le pouvoir politique a outrepassé ses droits !
Nous allons vous démentir, madame la ministre !
Tout en gardant l'excellent Lionel Jospin ! (Rires sur tous les bancs.)
Ce que vous proposez n'est pas une mauvaise idée !
Excellente idée, en effet ! Il faut voter cette mesure !
Et même excessif !
C'est un point essentiel !
Acceptable, en tout cas !
Je voudrais faire un bref rappel au règlement sur l'organisation des travaux avant que Mme la garde des sceaux ne nous fasse part de la position du Gouvernement. Nous avons accompli un travail important en commission, M. Goasguen et M. Bayrou l'ont rappelé, et notre groupe a participé à certaines avancées, allant jusqu'à s'abstenir de voter con...
Nous verrons au cas par cas !
Il est retiré.
Nous devons, tous ensemble, offrir aux Français la possibilité de reprendre confiance dans ces organes de la République Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes qui, en raison du mode de nomination de leurs membres et de leurs modalités de fonctionnement, ont connu une certaine dérive, leur composition devenant exces...
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit aussi examiner le contentieux électoral des parlementaires et des questions politiques sur lesquelles il doit trancher d'une façon non partisane. C'est pourquoi nous souhaitons remédier aux anomalies dont souffre sa composition. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du ...
Retiré : il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec une disposition qui n'a pas été adoptée.
