Interventions d'Arnaud Montebourg

Très bien !

Et cela nous ramène donc au problème du mode de scrutin du Sénat, premier point difficile, qui s'enchaîne et s'articule avec ce deuxième point névralgique que François Hollande a pointé du doigt tout à l'heure. Vous voyez donc que nous sommes aujourd'hui obligés de considérer que votre réforme est pour nous une régression. Car elle ne nous pla...

C'est ce déséquilibre qui provoque de notre part le rejet de ce texte. Il y a bien là une occasion manquée. Et je pense que la responsabilité qui est la vôtre est assez lourde dans l'échec de ce que nous aurions pu faire ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Défendu.

Défendu.

Défendu.

C'est fait !

Ce projet est une régression ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Parce qu'il y a des régressions et parce que c'est dangereux !

Il s'agit du serpent de mer de cette réforme et il serait temps de le sortir de l'eau avant de nous mettre d'accord une fois pour toutes sur la question sénatoriale. La rédaction initiale de l'avant-projet de loi, avant qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, nous avait paru évolutive et intéressante. Et nous nous sommes battus depuis le début...

Les charcutiers électoraux !

C'est de la charcuterie électorale !

M. Marleix est un tripatouilleur !

a estimé que le texte du projet de loi constitutionnelle issu des travaux du Sénat posait de nombreuses difficultés. Tout d'abord, certaines dispositions critiquées par la gauche ont été adoptées dans les mêmes termes par le Sénat et ne peuvent donc plus être discutées. En outre, le groupe Socialiste s'est heurté au Sénat à des fins de non-rece...

a alors proposé de rectifier son amendement pour se borner à préciser que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission a alors rejeté cet amendement rectifié. Elle a ensuite adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur précisant...

a retiré un amendement précisant que les députés représentant les Français établis hors de France sont élus au scrutin proportionnel. La Commission a alors adopté l'article 9 ainsi modifié. Article 10 (art. 25 de la Constitution) : Retour des ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales : La Commission a rejeté un ...

a rappelé que son amendement visait à rétablir l'article issu de l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'un amendement de M. Noël Mamère. Le rapporteur a rappelé que le Président de l'Assemblée nationale et le Sénat étaient défavorables à cet amendement car ce dispositif relève du règlement de chaque assemblée et non de la C...

a souhaité faire part, quoique dans des termes différents, de ses mêmes inquiétudes. Il a estimé qu'il existait des cas de pressions sur les contenus éditoriaux par le truchement de contrôles financiers sur certains médias et une reprise en main par le pouvoir des organes de presse publics, au mépris du pluralisme. Il s'est cependant déclaré dé...

a salué, sur cette question, un progrès par rapport à la première lecture. Se réjouissant de la reconnaissance des résolutions, il a regretté que ni le Sénat, ni le rapporteur n'aient conservé la rédaction initiale du projet gouvernemental sur ce point. Tout en admettant qu'une restriction à la possibilité d'adopter des résolutions n'était pas ...

a indiqué sa préférence pour un retrait de l'amendement du rapporteur, au bénéfice de la présentation ultérieure d'une version prévoyant un contrôle de recevabilité par le Conseil constitutionnel, une telle perspective étant susceptible de recueillir l'aval du groupe SRC. Après que la Commission eut rejeté l'amendement de suppression présenté ...