Interventions d'Arnaud Montebourg

et nous souhaitons que la modification de sa composition contribue à cette évolution. Je lance un appel au rapporteur et au Gouvernement pour qu'ils fassent preuve de compréhension sur les problèmes que soulève cet amendement, qui contribuerait à rénover le Conseil constitutionnel. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical,...

Nous le soutenons.

C'est votre équilibre, pas le nôtre !

Vous ne nous avez pas répondu sur les membres à vie !

Nous proposons que la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet soit présidée par un magistrat du parquet élu en son sein et non par le procureur général près la Cour de cassation nous avons d'ailleurs déposé plusieurs sous-amendements allant en ce sens. En effet, la durée des mandats est très variable : un premier président de...

Ce sous-amendement, proposant que les magistrats du parquet soient nommés sur l'avis conforme de la formation du Conseil supérieur de la magistrature, met en évidence le désaccord de fond qui existe sur ce point entre majorité et opposition.

Il est retiré.

C'est un amendement important. La formation plénière du CSM, telle qu'elle a été prévue dans l'amendement gouvernemental, ne peut être saisie que par le Président de la République et le garde des sceaux. Compte tenu de son rôle d'instance régulatrice, responsable de l'indépendance de la justice, nous pensons que le CSM a vocation à être saisi p...

Je l'ai déjà défendu. Il propose que la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature puisse être saisie à sa demande par un membre du Parlement, par un magistrat ou par un justiciable.

Très bon argument !

Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 18 nous inquiète. Les parlementaires voient leurs droits se restreindre ; ils n'ont pas augmenté au titre de l'article 40. Ils risquent d'être cantonnés sur le vote des résolutions. Les mécanismes de rationalisation dans le règlement intérieur ont rétréci le temp...

Exactement !

Très bien !

C'est une excellente réflexion. Merci, monsieur Lellouche !

C'est un CDD !

Les ministres passent, la Constitution reste !

Oui, mais c'est de la Constitution qu'il est question ici, pas du Gouvernement !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez avec moi que la question du droit d'amendement est plus importante que celle de la fixation du nombre de commissions permanentes dans l'Assemblée,...

..laquelle a donné lieu à une suspension de séance pour que les membres du groupe UMP puissent se mettre d'accord. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur des problèmes que nous n'avions pas perçus en commission et qui sont apparus à partir d'expériences de collègues, de droite comme de gauche. Je persiste à dire, comme je l'ai fa...