Interventions d'Arnaud Montebourg

Nous sommes en désaccord : il y a d'un côté, ceux qui ne veulent pas dormir, mais travailler, de l'autre, ceux qui veulent travailler mieux demain en allant dormir maintenant !

Dans quelques heures, en effet. Nous devons trouver un compromis. Chacun peut faire un pas de son côté. Nous n'allons pas accumuler les suspensions de séance ! Je suggère que nous examinions seulement l'article 22. Il restera alors deux articles portant sur le droit parlementaire. Nous traiterons ensuite du Conseil constitutionnel, sujet beauc...

Je prie M. le secrétaire d'État, qui ne dort sans doute jamais, de bien vouloir avoir pitié du Parlement ! (Sourires.)

Nous abordons la question délicate, mais en même temps assez simple du partage de l'ordre du jour. Celle-ci a été sans cesse revisitée au fil des réformes constitutionnelles. À l'époque de la session unique, il y eut l'apparition de la niche parlementaire. Le comité Balladur a d'ailleurs fait une analyse assez critique de son bilan. À ce propos...

Il est d'ailleurs balladurien ! (Sourires.)

Il est défendu.

Notre amendement et celui du rapporteur diffèrent : nous demandons, nous, qu'une semaine de séance sur quatre soit exclusivement consacrée au travail de contrôle. Le rapporteur, lui, souhaite la réserver par priorité.

Puis-je vous demander, monsieur le président, une courte suspension de séance ?

Nous avons vu apparaître avec les amendements du rapporteur une configuration dans laquelle la question du contrôle politique est celle où nous cherchons à enregistrer des évolutions intéressantes pour tous : pour la majorité, qui a besoin de contrôler son gouvernement, dans des formes politiquement acceptables ; pour l'opposition, qui a besoin...

Nous avons compris la pétition de principe de la discrimination positive inscrite dans l'article 51-1 que l'article 24 de ce texte introduit dans la Constitution et que nous examinerons plus tard, même si, par un amendement du rapporteur soutenu par le groupe Nouveau Centre, lesdits droits « particuliers » ou « spécifiques » ont disparu. La qu...

Nous aimerions quand même obtenir les compensations dans le cadre de la règle des trois tiers, que nous ne remettons pas en cause, et qui remonte à 1969. Est-ce là trop demander ? Eh bien, à l'intérieur de cet hémicycle, nous demandons, là, la parité. C'est une tradition parlementaire qui a été malheureusement interrompue. C'est une tradition ...

Ce fut une erreur !

Mais vous savez, quand on fera l'inventaire du karoutchisme, ce sera terrible !

Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, j'aimerais poser une question afin que l'Assemblée soit éclairée : quelles sont les conséquences concrètes qu'engendrerait l'entrée en vigueur de cette disposition à caractère constitutionnel ? Dès lors qu'est confié au juge constitutionnel le soin de définir lesdits motifs déterminants d'inté...

Devant les arguments convaincants présentés par le rapporteur, nous avions adopté cet amendement en commission des lois : le problème de la dualité des ordres de juridiction est bien réel pour le justiciable, dans de très nombreux domaines. Il manquait néanmoins le point concernant le contentieux des étrangers. Nous sommes en effet particulière...

mais il fallait quand même rattacher ces questions fondamentales à la réforme qui nous est proposée. Nous suggérons donc à M. le rapporteur de retirer son amendement : nous pourrions reprendre cette discussion après avoir pris connaissance du rapport Mazeaud.

Il est vrai que c'est rare et nous apprécions l'effort ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais non, madame la ministre, nous vous adorons !

Puisque la séance vient de reprendre, qu'il me soit permis, monsieur le président, de revenir sur les propos tenus ce matin par le président du groupe de l'UMP. Comme, après délibération, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche venait de décider à l'unanimité moins une abstention qu'il refuserait d'apporter ses suffrages à la r...

Je veux dire à M. Copé, qui n'entend rien à toutes ces questions, qu'il devrait se renseigner avant de parler. Ce qu'il appelle le politburo n'existe pas.