Interventions d'Arnaud Montebourg
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Il existe en revanche un bureau national qui a d'ailleurs refusé de se réunir tant que les tenants et aboutissants de la réforme n'étaient pas connus.
De surcroît, nous avons eu ce matin un débat argumenté et diversifié, riche d'échanges toniques entre les différentes sensibilités. Dix-sept de nos collègues ont pris l'initiative de dire plus que le président du groupe ou moi-même n'avions pu le faire au nom de tous les socialistes qu'ils étaient prêts à avancer vers la réforme et même à l...
car nous souhaitons que notre message soit entendu, que vous ayez le temps de discuter entre vous, voire de délibérer avec vous-même, et que vous apportiez une réponse favorable à ce message temporaire.
Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d'enquêtes. Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l'opposition, d'exercer le droit non seulement...
C'est ma conclusion, monsieur le président : j'adresse un message politique à la majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous prendrez votre part de responsabilité dans cet amendement.
Celui-ci est raisonnable puisqu'il propose qu'un groupe parlementaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête par session. À nos yeux, il s'agit d'un point clé depuis toujours. Le secrétaire d'État ici présent peut en témoigner. Nous l'avons dit dans les conversations publiques et privées, ainsi que dans toutes nos déclarations. ...
Le Président de la République n'est pas au-dessus de la critique, surtout quand elle vient de parlementaires !
Nous parlons des commissions d'enquêtes, soyez précis !
Les commissions d'enquête ont des pouvoirs spécifiques d'investigation !
Cela se saurait !
Je veux saluer les avancées du rapporteur, Jean-Luc Warsmann, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ainsi que les déclarations subséquentes de M. Karoutchi sur la question des commissions d'enquête. Leurs déclarations sont apaisantes, mais elles suscitent aussi un certain nombre d'objections que je veux livrer à la réflexio...
Je parlais de la possibilité d'enquêter sur des faits donnant lieu à poursuites judiciaires !
Bonne question !
Ce fut une erreur regrettable !
Comme cela existe en Allemagne !
Bien sûr !
J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement !
Je reprends l'amendement 417 rectifié !
Très juste !
Il est grand temps, mais le temps ne vient pas !
