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Bien sûr !
C'est de quel ressort ?
Nous attendons les déclarations du Gouvernement à ce sujet.
Très juste !
C'est l'esprit républicain qui vous anime, monsieur Grand. Je vous en remercie !
Je voudrais vous faire part de la déception que nous éprouvons en entendant les réponses du Gouvernement après l'excellente intervention, que nous avons faites nôtre, de notre collègue Pierre Lellouche. Lorsqu'une opération militaire est envisagée, de quoi avez-vous peur en venant demander la codécision du Parlement ? De toute façon, vous devr...
Le Bundestag, par exemple, dispose d'un droit de contrôle dès 25 millions d'euros d'engagements autant dire pratiquement dès le départ des premiers navires ou des premières troupes.
Je n'en abuserai pas, à cette heure tardive, monsieur le président. (Sourires.)
Pourquoi le Gouvernement ne veut-il pas ou ne peut-il pas aller jusqu'au vote initial ? Nous ne comprenons pas ses réticences. Notre proposition est simple. Elle rejoint celles défendues par M. Lecoq, M. Mamère et M. Lellouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous voudrions une réponse du ministre.
Je souhaite répondre brièvement au Gouvernement et au rapporteur et, une fois n'est pas coutume, souligner que M. Myard pose un problème des plus sérieux. Que penser d'un Gouvernement dont chaque ministre issu du Parlement serait assuré qu'en quittant ses fonctions qu'il démissionne ou qu'il soit révoqué , il n'aurait pas à retourner devant...
C'est un encouragement aux forces centrifuges et à l'absence de cohésion gouvernementale.
C'est un amendement déposé au nom de la commission. Je souhaite que le rapporteur défende les amendements qu'elle a acceptés.
Ce fut d'ailleurs l'un des points fondamentaux sur lesquels la gauche, en 1958, avait accordé quelque crédit à la doctrine des constituants rassemblés autour de Michel Debré mon cher Bernard Debré et du général de Gaulle.
Nous ne voulons pas retomber dans les excès de la IVe République, de même que nous luttons contre les excès de la Ve en nous projetant vers une République nouvelle. Or cet article représente un retour en arrière bien surprenant de la part de ce gouvernement puisqu'il propose la destruction de l'un des acquis les plus positifs de la Ve Républiqu...
Le rapporteur a curieusement adopté une position de retrait pour défendre l'amendement adopté par la commission après une discussion approfondie. Nous souhaitons que, dans les trois jours, le Gouvernement nous dise ce qu'il veut faire et quels sont les effectifs engagés. N'oublions pas que la République s'est construite sur l'impôt...
et sur l'impôt du sang. Nous ne demandons pas à connaître les noms et prénoms des hommes engagés dans les forces spéciales que l'on envoie dans les montagnes d'Afghanistan. Mais nous entendons connaître le format, l'objectif, le nombre de soldats engagés ; le Parlement veut pouvoir juger en connaissance de cause. Le Gouvernement dira ce qu'il...
C'est vrai !
Raison de plus !