Interventions d'Arnaud Montebourg

Non, puisque la commission retire le sien, je maintiens mon amendement n° 296.

Plusieurs questions se posent. Concernant l'information du Parlement, la question vient d'être réglée. S'agissant du vote, vous l'avez refusé. Reste le débat. M. le ministre a fait valoir à ce sujet des objections tout à fait recevables.

La Constitution ne fixe pas les détails des obligations gouvernementales. Même si nous sommes évidemment d'accord avec le Gouvernement pour reconnaître qu'il ne faut pas informer l'adversaire sur les moyens que nous engageons,

il est légitime de dire que le Parlement n'est pas un adversaire ! La Constitution ne précise pas le contenu de l'information délivrée au Parlement ; elle laisse le soin aux règlements des assemblées de le fixer et on peut imaginer qu'il y ait une gradation dans le secret : le secret partagé, la confidentialité aménagée Mais il est pour le m...

Il l'est, monsieur le président.

Le Gouvernement aurait-il peur du débat ?

Indépendante de l'opposition ! (Sourires.)

Nous ne le demanderions pas ! Ce sera uniquement en cas de besoin.

Nous sommes face à un vide juridique, que le rapporteur a lui-même reconnu en commission des lois. Que se passera-t-il six mois après que les assemblées auront voté l'autorisation si l'opération se poursuit ? Comment seront-elles tenues informées de son déroulement ? Cet amendement a pour but d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement...

Convaincus par l'argumentation de M. le président de la commission de la défense, nous retirons notre amendement pour nous rallier au sien.

Monsieur le président, je voudrais m'exprimer sur cet amendement, qui n'est pas seulement rédactionnel !

L'exposé sommaire de cet amendement indique que le redécoupage pourrait avoir lieu par voie d'ordonnance. Nous comprenons parfaitement les intentions de la majorité et du Gouvernement, puisque ce dernier soutient cet amendement : le redécoupage se fera par délégation au Gouvernement et, par conséquent, le législateur ne pourra pas discuter le c...

Nous n'avons donc de garantie ni sur la commission indépendante ni sur le contenu de la loi.

Vous avez renvoyé à la loi le soin de fixer la nature ou l'étendue de l'indépendance prévue par la Constitution de la commission. Et la loi, c'est vous, pas nous ! Comme le disait M. Grand dans une dépêche de l'Agence France Presse hier : il se prépare des mauvais coups. On utilise le redécoupage pour faire pression sur les députés de la ma...

Voilà !

Nous cherchons, depuis un certain temps, à savoir ce que recouvre l'apparition, dans le texte constitutionnel, du mot « indépendance ». Il n'existe pas d'autorité administrative indépendante au rang constitutionnel, alors qu'il en existe pour la loi. Voici donc qu'apparaît la notion de commission indépendante. Qu'est-ce que cela veut dire ? Com...

Que l'on nous donne des précisions et nous serons heureux de pouvoir avancer sur ce point, qui reste enveloppé d'un grand mystère.

C'est la première fois que nous votons pour une proposition de M. Poniatowski !

Vous aussi ! (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

Cet amendement nous renvoie à l'histoire récente. C'est souvent en vertu d'accords de coopération militaire ou de défense que le Gouvernement engage nos forces. Ce fut le cas au Rwanda et en Côte-d'Ivoire, et je pourrais multiplier les exemples. M. François Lamy a remis un rapport sur le secret qui entoure ces accords qui sont en vigueur, pour...