Interventions d'Arnaud Montebourg

fixation du temps de parole à égalité entre majorité et opposition pour les activités de contrôle du Gouvernement

et pour les questions au Gouvernement, attribution aux groupes d'opposition d'un temps de parole plus important dans le cadre de l'adoption d'une réforme du règlement,

droit de réplique pour les questions au Gouvernement, attribution de la présidence d'une commission permanente à l'opposition inscrite dans le règlement de l'Assemblée nationale qui est actuellement de fait et non de droit , attribution du poste de président ou de rapporteur d'une mission d'information à un membre d'un groupe d'opposition, ...

Je voudrais interroger le Gouvernement et le rapporteur sur l'interprétation qu'il conviendra de donner de l'analyse que fait le constituant de ce qu'il s'apprête à voter, je crois, à l'unanimité. Je voudrais, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous disiez ce que signifie le fait qu'un amendement est « recevable en...

Nous voudrions que vous nous donniez la garantie, dans le cadre de ces travaux préparatoires, et constituants, que cette recevabilité a sa plénitude, et qu'elle devra englober à la fois le travail en commission et le travail en séance publique. Nous attendons des déclarations très précises de votre part.

Nous attendons toujours !

En commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : ne vous inquiétez pas, je vais déposer un amendement qui va poser la recevabilité, sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, qui ont déjà été débattus par ailleurs, de tout amendement déposé en première lecture. Et là, vous nous dites : non, non, cela n'a rien à voir avec...

par l'interprétation que vous donnez de cet amendement, les garanties que nous voudrions attacher au principe de recevabilité de tout amendement déposé en première lecture, en séance comme en commission.

Défendu.

Défendu.

M. le président du groupe UMP a bien voulu revenir dans l'hémicycle pour répondre aux questions que nous nous posons, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Il nous dit qu'il est « ouvert » ; nous voulons d'abord être sûrs qu'il ne s'agit pas d'une fausse ouverture, car le mot a subi, ces dernier...

Voudriez-vous échanger un leurre contre une demande qui arrive d'ailleurs bien tard ? Nous avions demandé, comme l'avez fait vous-même, devant la commission des lois je me souviens de vos propos, que nous avions d'ailleurs approuvés et que Jean-Marc Ayrault et moi-même avions repris à connaître à la virgule près ce que seraient les lois or...

Oui, je le retire volontiers. Ma parole a dépassé ma pensée. Néanmoins faisons tous attention à la façon de présenter les choses !

Il est défendu.

Il est défendu.

S'agissant de la volonté gouvernementale de rétablir le droit du Parlement de prendre des résolutions, nous considérons que c'est un progrès. La loi ne peut en effet tout faire, et les résolutions peuvent pourvoir à certaines déclarations politiques dans lesquelles tous les groupes peuvent se situer ou se reconnaître. Toutefois notre groupe es...

Nous ne pouvons pas laisser le Sénat prendre ses droits de péage chaque fois qu'il a la possibilité de l'imposer. Le Sénat a mis dans la procédure, chaque fois qu'il le pouvait, des verrous. Il exerce un pouvoir qui n'a aucun rapport avec sa légitimité. Nous souhaitons, faisant écho à la proposition de notre collègue et ami M. Braouezec, rela...

Ils sont défendus.

Nous avons demandé, dès le début de l'examen des articles, qu'un droit de tirage soit attribué à tous les groupes en matière de commission d'enquête parlementaire. Un consensus s'est établi sur ce point. M. le président Accoyer a promis que ce droit de tirage figurera pour les commissions d'enquête parlementaire dans le futur règlement. Chaque...

Le Gouvernement ne nous a pas répondu !