Interventions d'Arnaud Montebourg

Pardonnez ma faiblesse ! M. le secrétaire d'État pourrait-il nous répondre sur la question de la possibilité d'investiguer sur des faits judiciaires ? C'est un point important car, traditionnellement, le Gouvernement déclenche des poursuites judiciaires et, ensuite, le garde des sceaux envoie une lettre à la présidence de l'Assemblée nationale...

Nous avons des centaines d'exemples. Je suis un praticien des commissions parlementaires et je puis vous affirmer que ces cas sont légion. Nous voudrions, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous exprimiez pour lever cette réserve, afin de nous permettre d'avancer sur ce sujet sur lequel, malheureusement, nous butons.

Je demande à nouveau la parole, monsieur le président. (« Encore ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avançons dans le débat. Nous ne l'avons pas eu en première lecture. Une deuxième lecture nous permet d'écluser ce qui a déjà été tranché. Mais ce point-là n'a pas fait l'objet d'un approfondissement. Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de reprendre la parole après vous. Vous nous dites : « Nous n'acceptons pas la concurrence des...

Il est défendu.

Défendu.

Défendu.

Les rapports entre l'exécutif et la justice sont pour nous un point essentiel sur lequel nous souhaitions être rassurés. Nous nous sommes battus, tout au long de la procédure parlementaire, sur la question fondamentale de la composition du CSM, sur la façon dont il devait être détaché des intérêts de l'exécutif et préservé du risque d'intrusion...

C'est pourtant ce qu'ils disent !

Eh oui !

D'une certaine manière, Mme la garde des sceaux a théorisé notre désaccord. Elle dit que le Gouvernement veut contrôler le parquet parce qu'il souhaite lui donner des ordres et des instructions. C'est déjà le cas, et c'est pourquoi notre système judiciaire souffre de dysfonctionnements : certains procureurs de la République se transforment en p...

Il est défendu.

Défendu.

Beaucoup de nos collègues d'outre-mer se sont émus que le projet de loi constitutionnelle permette d'adapter presque toutes les dispositions législatives concernant leurs collectivités par ordonnance et sur délégation. Cette disposition est extrêmement fâcheuse, car s'ils sont élus dans notre assemblée, c'est précisément pour pouvoir discuter d...

Il est défendu.

Oui.

Pourquoi ?

Il l'est.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de ce qui fut un passionnant marathon intellectuel, difficile parfois, même s'il nous a à d'autres moments réunis. Tout au long de ces débats, nous avons affirmé notre disponibilité pour tout ce qui permettrait d'avancer. C...

Expliquez-nous pourquoi. Alors que vous prétendez qu'il n'y a pas d'accroissement des pouvoirs présidentiels, nous en avons repéré deux. Le premier est le droit d'intervention devant le Congrès, en lieu et place du Premier ministre : il s'agit d'une captation de pouvoir au détriment du Gouvernement, symbolique, certes, mais incontestable. Vou...