Interventions d'Arnaud Montebourg

puisque, dès lors que le Sénat est concerné, il a un droit de regard sur cette question.

Absolument pas ! Comment avez-vous pu penser que nous accepterions de voir notre droit d'amendement soumis à une majorité sénatoriale des plus conservatrices, laquelle, dans cette discussion comme dans d'autres, n'a pas manifesté beaucoup d'ardeur pour défendre les droits de l'opposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. C'est notre première pré...

Nous avons interpellé M. Laffineur depuis cette tribune où nous soutenions une question préalable. Je cite Le Figaro, qui rapporte ses propos qualifiant les amendements déposés par nos collègues des groupes SRC et GDR de « détournement manifeste du règlement de l'Assemblée ». Et M. Laffineur de conclure : « ce qui montre que la réforme de notre...

Ce qui vient d'être dit mérite d'être inscrit dans la mémoire de nos débats, puisque M. Chartier est intervenu à l'instant pour nous expliquer que, comme il s'agissait seulement d'organiser le débat, notre inquiétude était vaine. Nous en avons donc déduit que le droit d'amendement pouvait être restreint ! J'entends le ministre soupirer

et le président de la commission des lois protester. Il n'en reste pas moins que nous savons fort bien que ce qui se trame derrière tout cela, c'est le risque que tout amendement qui aura été rejeté en commission ne puisse pas être présenté de nouveau en séance publique, ce que vous permet la rédaction actuelle du texte du projet de loi consti...

ou à la tradition orale. Notre culture est de droit écrit. Vos engagements verbaux sont peut-être intéressants dans le débat politique : ce que nous voulons, nous, ce sont des garanties. Or vous ne nous les avez pas données. Vous souffrirez donc que nous nous montrions insistants sur ce point.

Cet amendement vise à préciser que le droit d'amendement s'exerce en séance « et » en commission et non pas, comme le prévoit la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 18, « ou » en commission. La rédaction de cet article reflète le piège dans lequel nous sommes embarqués. S'il faut tailler dans le droit d'amendement en permettant au règle...

Pourquoi ? Je veux connaître les motivations !

Absolument !

C'est le paquet fiscal !

Les choses sont dites !

Défendu.

Nous reprenons ici une proposition figurant dans les recommandations de la commission Balladur. Nous sommes d'ailleurs surpris que cet amendement n'ait toujours pas le soutien du rapporteur et du Gouvernement. Car, avec cet amendement, on comprime la capacité du Gouvernement à sortir des amendements de dernière minute, qui déstabilisent le déba...

Incroyable !

Voilà un amendement dont M. Accoyer nous fait la promesse dans sa lettre, une promesse qui pourrait être concrétisée immédiatement : c'est l'égalité du temps de parole des groupes dans la discussion générale. Nous avons une lettre de promesse, un président du groupe UMP qui fait part de son esprit d'ouverture, et un amendement de l'opposition ...

J'exhorte nos honorables collègues de l'UMP à satisfaire l'esprit d'ouverture du président de leur groupe, les recommandations du président Accoyer, et finalement à faire l'unanimité sur cet amendement tant attendu, tant désiré, enfin réalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement est défendu.

Oui !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je suis amené à faire un rappel au règlement suite à une lettre que vous avez adressée aujourd'hui au président de notre groupe, M. Jean-Marc Ayrault ainsi, je le suppose, qu'à d'autres présidents de groupe , dans laquelle vous indiquez vouloir réunir un groupe pluraliste pour établir un nouveau règlement intérieur dan...