Interventions d'Arnaud Montebourg
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Cet amendement revient malheureusement en deuxième lecture car, malgré les assurances que l'on nous avait données en commission comme en séance publique, le problème qu'il soulève n'est toujours pas réglé. Bernard Cazeneuve a rappelé que le Président de la République, lors de son voyage en Afrique du Sud, avait parlé d'anomalie, voire de scand...
Nous ne demandons pas la liste, mais le contenu ! Nous sommes des députés, pas des benêts !
En effet ! Pourquoi pas l'annuaire téléphonique ?
Quand le Parlement sera-t-il informé ? Et le sera-t-il grâce à des listes mises en ligne ?
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Le charcutier Marleix !
Je doute que l'avis soit aussi favorable pour cet amendement. L'un des principaux reproches que nous adressons au texte depuis le début de nos débats est le renvoi à des lois organiques. Dès lors que celles-ci touchent aux droits de l'opposition, nous souhaitons être associés à leur élaboration selon des conditions particulières. C'est pourquo...
Nous avons, tout à l'heure, entendu les protestations du groupe UMP quand a été posée la question du caractère indépendant de la fameuse commission chargée de limiter les risques d'excès, de la part du Gouvernement, en matière de redécoupage. Nous proposons ici de garantir cette indépendance dans le texte constitutionnel en prévoyant que la loi...
Il est défendu.
La question du droit d'amendement est pour nous l'objet de toutes les inquiétudes. Celles-ci se sont d'ailleurs aggravées au fil de la navette parlementaire. Nous nous sommes battus en première lecture contre l'idée que le président de l'une des deux assemblées, ou son délégataire qui pourrait être un président de commission , puisse déclar...
Il est défendu.
Ils sont défendus.
Ce sera la seule fois !
Il est défendu.
Il est défendu.
Tout à fait.
Il est également défendu.
Nous arrivons à l'un des points de conflit les plus importants de ce texte. Nous avons déjà défendu cette position en première lecture, ce qui a donné lieu, sous la présidence de M. Le Fur, à un incident mémorable. Nous avons expliqué pourquoi il ne convenait pas de renvoyer les conditions d'exercice de notre droit d'amendement à une loi organi...
