Interventions d'Arnaud Montebourg
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Rappelons le contexte dans lequel nous nous trouvons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement veut supprimer le juge d'instruction, c'est-à-dire empêcher les victimes de se plaindre de manière indépendante du pouvoir public et des intérêts privés.
On voit se multiplier, après le contrôle de la télévision publique par le pouvoir, des perquisitions dans les rédactions et des pressions sur les journalistes, quand ce ne sont pas des gardes à vue.
L'explosion du temps de parole du Président de la République est une injure à l'équilibre démocratique, que vous prétendez pourtant vouloir protéger. À tout cela, il faut ajouter les atteintes aux collectivités locales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont les derniers lieux de franchise et de liberté que vous ne contrôliez pas, ...
Vous me permettrez de vous dire, avec le peu de voix qui me reste, que le syndrome de l'abus du pouvoir réside déjà dans le fait que vous voulez faire tomber les contre-pouvoirs justice, presse, Parlement les uns après les autres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois ce que vous ne pouvez pas supporter d'entendre dans cet ...
Misérable !
C'est la vérité !
Nous sommes des élus, pas vos esclaves !
Très juste !
Avec quel argent ?
Ben voyons !
Durant le débat sur la révision de la Constitution, nous avions demandé de manière générale un temps de parole égal entre la majorité et l'opposition, comme c'est le cas dans de nombreux parlements. L'amendement porte uniquement sur les séances de questions d'actualité. Or, nous nous voyons opposer un refus pour la troisième fois : cela a été r...
Il s'agit pour nous d'une revendication constante : nous avions demandé, lors de l'examen de la révision constitutionnelle l'été dernier, l'inscription de cette règle de répartition des responsabilités de contrôle entre majorité et opposition, ce à quoi il nous avait été répondu que la question serait examinée ultérieurement. Puis, cette propos...
Le mécanisme mis en place par cet amendement est intelligent et il faut l'adopter. Je salue l'effort du rapporteur, il en faudra d'autres !
L'appréciation de l'impact des ordonnances est importante en ce qu'elle consiste à évaluer les effets d'un texte à valeur règlementaire que le Gouvernement souhaite voir solennisé par le Parlement afin de le soustraire au risque de contentieux administratif. Le moins que l'exécutif puisse faire, en pareil cas, est de transmettre au Parlement un...
Les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement, au moment de la révision constitutionnelle, pour obtenir les suffrages nécessaires, sont aujourd'hui piétinés et violés. C'est une première infraction grave à la morale publique. Ce pêché originel se retournera contre l'actuelle majorité parlementaire, dont les droits sont en cause. Lors...
Monsieur le secrétaire d'État, aujourd'hui, vous nous dites que, en application de la réforme constitutionnelle, ce sont les chefs de la majorité qui fixeront les temps de parole de l'opposition, et vous appelez cela renforcement des droits du Parlement. Lors du Congrès, M. François Bayrou, M. Jean-Christophe Lagarde, des membres de la majorit...
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Avec quels effectifs de police ?
Avec quels moyens ? Il n'y a plus d'argent ! Plus un fifrelin !
