Interventions d'Arnaud Montebourg

Une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999 nous permet de le dire aujourd'hui avec certitude.

Cela figurera au compte rendu de cette séance et servira à l'analyse des sages de la rue Montpensier, lorsqu'ils se pencheront sur cette petite sortie de route procédurale

à laquelle vous venez de procéder, monsieur le président.

C'est la liberté et le droit pour l'Assemblée nationale de considérer, dans sa souveraineté, le caractère organique ou non du dispositif et l'impossible censure concernant le caractère organique ou non des amendements. Cette décision monsieur le président de la commission des lois, vous allez vous aussi faire travailler les services de l'Ass...

parce que nous sommes en train de débattre d'une loi organique et qu'on nous empêche de discuter d'un millier d'amendements. Nous avons besoin du vote conforme du Sénat pour obliger le Gouvernement à modifier des positions que nous jugeons politiquement inacceptables. Et on nous prive de cette possibilité ! Cette privation-là est anticonstit...

Incroyable !

C'est la guillotine !

Pourquoi ne pas nommer les députés pour éviter les élections ! C'est le retour du général Boulanger !

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, vous me permettrez de le dire très simplement, n'a pas grand-chose à voir avec la question de l'obstruction. (Rires et exclamations, puis applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L...

Cela ne s'est jamais produit. La seule question qui peut se poser aujourd'hui est celle de la prolongation des débats qui semble être difficile à supporter pour une majorité dès lors qu'il y a des désaccords. Or, chers collègues, il est très fréquent qu'il y ait des désaccords tant au sein de la majorité, ou entre l'opposition et la majorité, ...

Il y a deux manières de régler ces désaccords lorsqu'ils commencent à s'exprimer : soit on constate l'existence d'un désaccord de plus et on cherche à s'en débarrasser rapidement, soit on considère que le désaccord peut servir la cause de l'intérêt général, et certains désaccords ces derniers temps ont semblé servir la cause même de la majorité...

Quand le débat dure plus de vingt-quatre heures, qu'il se prolonge, l'opinion peut se saisir du problème. C'est cela la véritable question qui est posée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En quelques mots, si les députés de la majorité me laissent parler,

je voudrais rappeler que le Gouvernement a pris des engagements dans le débat constitutionnel. Ainsi Mme Dati, garde des sceaux, a déclaré : « Le Gouvernement n'a pas l'intention de remettre en cause le droit d'amendement : non seulement les amendements pourront être librement déposés, mais ils pourront également être examinés en séance. »

Cet engagement a été piétiné par le dépôt de la loi organique, dans des conditions inadmissibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si l'on songe que des engagements avaient été pris de ne pas remettre en cause le droit d'amendement, on peut dire que nous sommes servis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat qui s'est engagé vise justement à empêcher l'opposition de défendre ses amendements, qui gêneraient la majorité gouvernementale. Pour nous, il...

Au cours du débat constitutionnel, M. Copé a demandé que les parlementaires puissent connaître les projets de loi organiques à la virgule près. S'ils avaient vu ce texte, croyez-vous que la loi constitutionnelle aurait été adoptée ?

Je ne le crois pas. Pour le Gouvernement, l'art de la tromperie consiste à prendre des engagements qu'il ne tient pas, puis à rétrécir les droits de l'opposition, alors qu'il avait promis de les élargir. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si je puis encore dire un...

Je ne peux pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si je pouvais dire encore un mot je rappellerais que, pendant que l'exécutif cherche à limiter le droit de parole de l'opposition, son propre temps de parole a augmenté de 250 % sur TF1, de 99 % sur France 2 et de 80 % sur BFM. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'augmentation, dans tous les organes de presse audiovisuelle, du temps de parole de l'exécutif, notamment du Président de la République, a conduit à une déferlante médiatique et à un déséquilibre entre l'opposition et la majorité. Pendant qu'on nous reproche de déposer quelques amendements gênants et de faire de l'obstruction, nous subissons ...