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Il va de soi que nous nous situons dans le respect de la Constitution, puisque c'est là notre champ de compétence. Je sais, monsieur le président de la commission, que vous n'étiez pas favorable à la proposition sénatoriale, nous non plus d'ailleurs. Nous étions pour un droit de résolution qui puisse s'épanouir dans la Ve République, parce qu'...

Ne vous en déplaise, nous nous battons pour défendre les droits du Parlement. Aussi, par mesure de représailles, le Gouvernement a-t-il décidé de faire siéger l'Assemblée nationale samedi matin. De nombreux collègues ont le sentiment que vous voulez intimider l'opposition en faisant ainsi usage de la force, d'une manière immodérée.

Toutefois, monsieur Karoutchi, vous devriez réfléchir au conséquences de cette attitude aux yeux de l'opinion publique. Je vais vous donner les résultats d'un sondage commandé par La chaîne parlementaire. Je constate que lorsqu'on parle de sondages, M. le secrétaire d'État est attentif ! (Sourires.)

Ce sondage vaut aussi pour vous, monsieur Copé ! En tout cas, je constate que si l'on veut retenir l'attention du secrétaire d'État, il faut lui citer des sondages !

Il s'agit d'un sondage de l'institut CSA. À la question : « Selon vous, les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent-ils suffisamment ou pas le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Président de la République et le Gouvernement ? », 30 % des Français répondent « Suffisamment » ; 59 %, « Pas suffisamment », alors que 11 % d'en...

Seconde question : « Les droits de l'opposition au Parlement, comme le partage du temps de parole on parle de vos forfaits, monsieur le secrétaire d'État , la création de commissions d'enquête, de missions d'information ou la possibilité de fixer l'ordre du jour une séance par mois, sont-ils suffisamment respectés au Parlement ? » Résultats ...